# PLU de Tréauville (Manche) : zonage et règles de construction

Tréauville, code INSEE 50604, 50340, 719 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 50604_PLU_20130531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 28 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/1au.md
- 2AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/u.md

## Permis de construire à Tréauville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Tréauville
- Adresse : 15 rue de l'Église, 50340 Tréauville
- Téléphone : 02 33 52 54 22
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 50604_PLU_20130531.
Page : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/treauville-50604/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50604