# PLU de Trèbes (Aude) : zonage et règles de construction

Trèbes, code INSEE 11397, 11800, 5 361 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11397_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 75 pages, 10 zones, 129 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU regroupent les zones à urbaniser à vocation principale d’habitat, et concernent notamment le secteur de La Croix, Saint-Felix, Roques Nord et d’un (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/1au.md
- 1AUE : Il s’agit de zones non ou insuffisamment équipées, dont les réseaux existants à la périphérie immédiate des zones ont une capacité suffisante pour desservir les (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/1aue.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone non équipée destinée à l’urbanisation future, dont les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desserv (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/2au.md
- A : Les zones agricoles, dites zones « A » correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/a.md
- N : Conformément à l’article R (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/n.md
- UA : La zone UA est une zone urbanisée générale dense, correspondant au cœur historique de Trèbes et aux centres anciens des faubourgs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbaine générale à dominante d’habitat où les constructions sont édifiées essentiellement sous forme d’immeubles collectifs (quartier de (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/ub.md
- UC : La zone UC est une zone urbaine générale, à dominante d’habitat pavillonnaire (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/uc.md
- UE : La zone UE est une zone urbaine réservée à l’implantation de constructions et installations à usage d’activités artisanales, industrielles et commerciales et à  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/ue.md
- UL : Il s’agit d’une zone équipée, réservée aux activités sportives et de loisirs, ainsi qu’aux terrains de camping (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/ul.md

## Permis de construire à Trèbes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Trèbes
- Adresse : Place de la République, 11800 Trèbes
- Téléphone : 04 68 78 60 89
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11397_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11397