# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trèbes (11397) : ce que le règlement autorise

La zone 2AU est une zone non équipée destinée à l’urbanisation future, dont les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la zone. Cette zone concerne notamment les secteurs dits : La Pège, Les Auzis Nord, Les Antices, Le Chemin Neuf de Rustiques, Les Roques, La Cardouniero, Goudou. Le secteur dit Les Roques nécessite également la mise en œuvre d’aménagements hydrauliques afin de réduire le risque d’inondation sur la zone et en aval. Les zones 2AU pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification ou révision du PLU. L’ouverture à l’urbanisation devra se réaliser sous forme d’opérations d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement, lorsqu’elles existent. Les zones 2AU comprennent deux secteurs, correspondant à des vocations différenciées : - 2AUm : secteur à vocation principale d’habitat, sous forme mixte (groupé, pavillonnaire, collectif et individuel) ; - 2AUr : secteur à vocation principale d’habitat résidentiel de type pavillonnaire. La zone 2AU est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées. De plus, en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'Architecte des Bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

Document en vigueur : 11397_PLU_20230620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUm, 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Hors agglomération (de panneau à panneau) et hors zones urbanisées (les zones de faite urbanisées au-delà des zones agglomérées), le retrait par rapport à l’axe de la déviation au sud de Trèbes (déviation de la RD6113) devra être au minimum de 75 mètres dès lors qu’elle sera classée voie à grande circulation.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Sans objet.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Toutes les constructions et occupation du sol sont interdites, hormis celles qui peuvent être admises aux conditions de l’article 2AU-2 suivant ;

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES )

L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes, avec possibilité de changement de destination, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% de la surface initiale de la construction existante, dans la limite de 60 m2 de SHON supplémentaire à la date d’approbation du PLU ;

 Les annexes aux habitations existantes, sous réserve qu'elles soient liées à l'habitation ou au fonctionnement des bâtiments, qu’elles soient situées à proximité et dans la limite de 60m2 de SHON supplémentaire à la date d’approbation du PLU ;

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils ne compromettent pas la vocation de la zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU-5 Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Hors agglomération (de panneau à panneau) et hors zones urbanisées (les zones de faite urbanisées au-delà des zones agglomérées), le retrait par rapport à l’axe de la déviation au sud de Trèbes (déviation de la RD6113) devra être au minimum de 75 mètres dès lors qu’elle sera classée voie à grande circulation. Le retrait de 75 m par rapport au futur contournement sud, ne s’appliquera pas :

- Aux constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitations agricoles - Aux réseaux d’intérêts publics ; - Aux adaptations et au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes Hors agglomération et hors zones urbanisées, le retrait par rapport à l’axe de la RD301, RD135, RD206 et RD3 doit être au minimum de 15 mètres pour l’ensemble des constructions et installations. Le retrait par rapport à la limite du Domaine Public du Canal du Midi doit être au minimum de 6 mètres.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sans objet.

### Article 2AU 8 - à 2AU-13 Non réglementé.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALES D’UTILISATION DES SOLS

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Le coefficient d'occupation des sols (COS) est de 0, sauf pour les occupations et installations autorisées sous conditions à l’article 2AU-2, pour lesquelles il n’est pas réglementé.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune de Trèbes

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Zone A

Caractère de la zone

Les zones agricoles, dites zones « A » correspondent aux « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A » (R. 123-7 du Code de l’Urbanisme). Cette zone comporte des secteurs, correspondant à des vocations différenciées :

- Ap, correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune ;

- Apj, correspondant aux périmètres de protection autour des forages situés sur la commune et où les abris de jardin sont autorisés ;

- Aj, correspondant à une zone agricole où les abris de jardins sont autorisés ; - Ac, protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol, sur lequel l’exploitation des ressources naturelles est autorisée (carrières), conformément à l’article R123-11 du code de l’urbanisme. La zone A est en partie concernée par la zone d’aléa inondation figurant sur les plans de zonage. Sur ces secteurs, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra respecter les prescriptions du règlement Ri3 du PPRi, tel qu’il est annexé au présent dossier de PLU. La zone A est concernée par les infrastructures de transport terrestre classées bruyantes par arrêté préfectoral, telles qu’elles sont annexées au présent dossier de PLU. Sur ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustiques sont imposées. De plus en raison de la présence d’un monument historique classé et d’un monument historique inscrit (Cf. plan des servitudes d’utilité publique en annexe du dossier de PLU), l'architecte des bâtiments de France devra être consulté dans les périmètres de protection de 500 m autour de ces monuments.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11397_PLU_20230620.
Page : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/trebes-11397.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11397/zone/2au