# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Trébeurden (22343) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22343_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, 1AUe, 1AUy, 1Aud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes : En secteur 1AUc : Les constructions et modes d'occupations interdits en zone UC. En secteur 1AUd : Les constructions et modes d'occupations interdits en zone UD. En secteur 1AUy : Les constructions et modes d'occupations interdits en zone UY. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) Dispositions générales : 1. Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. L’aménagement des zones AU doit être compatible avec les orientations d’aménagement et programmation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. 2. Seront admis en zone AU sous réserve : - qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile ; - qu’ils correspondent à une gestion économique de l'espace (cf. articles L.101-2 du Code de l'Urbanisme) ; - qu’ils participent d'un projet global au secteur à urbaniser, justifiant de l'impact paysager, des réseaux à créer, … (ce projet global devra intégrer l'ensemble du secteur, même si le projet d'urbanisation ne porte que sur une partie du site). La construction ou l'extension d'équipements ou ouvrages techniques d'intérêt collectif. B - Admissions dans les secteurs 1AU : 1. En secteur 1AUc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC. Sur les terrains concernés par une servitude de mixité sociale, les opérations d’aménagement comportant plus de 10 logements doivent créer un minimum de 20 % de logements sociaux. Les opérations isolées de création de résidences de tourisme sont exclues de l’application de cette règle. En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, un accord sera recherché avec l’aménageur permettant l’implantation de logements locatifs sociaux à proximité immédiate de cette opération, dans la même enveloppe urbaine. 2. En secteur 1AUd, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UD. 3. En secteur 1AUy, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UY. Commune de TREBEURDEN - URBA RPLU 15 054 – Règlement écrit Page 104 1AUc, 1AUd, 1AUY ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET ACCES DES TERRAINS AUX VOIES) Il sera recherché un aménagement conforme à la définition du secteur tel qu’affiché dans les orientations d’aménagement et de programmation et les documents graphiques. Néanmoins, des adaptations pourront être réalisées lors de la conception du projet définitif. 1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UD sont applicables au secteur 1AUd. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UY sont applicables au secteur 1AUy. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX) 1. Alimentation en eau potable Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Assainissement eaux pluviales Le débit d’eaux pluviales après urbanisation des parcelles ne doit pas dépasser le débit actuel. En cas d’extension de la surface imperméable ou construction, les règles inscrites dans le règlement du zonage des eaux pluviales (voir pages 14 à 18 du règlement du zonage des eaux pluviales figurant dans les annexes sanitaires du PLU) doivent être appliquées. Elles concernent le volume des ouvrages de rétention à réaliser ainsi que leur débit de fuite. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. 3. Assainissement eaux usées Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s'il existe. A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement adaptée au projet. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). 4. Ordures ménagères Toute construction nouvelle ou réhabilitation doit prévoir, à l'intérieur de l'unité foncière, le stockage des conteneurs destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. 5. Autres réseaux Les nouveaux réseaux (électricité, téléphonie, câblerie, ...) devront faire l'objet de soins particuliers quant à leur implantation : - enfouissement, - intégration, en corniche, sur le bâti. ... ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UD sont applicables au secteur 1AUd. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UY sont applicables au secteur 1AUy. Commune de TREBEURDEN - URBA RPLU 15 054 – Règlement écrit Page 105 1AUc, 1AUd, 1AUY ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UD sont applicables au secteur 1AUd. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UY sont applicables au secteur 1AUy. ARTICLES 1AU7 à 1AU13 1. Les dispositions prévues pour le secteur UC sont applicables au secteur 1AUc. 2. Les dispositions prévues pour le secteur UD sont applicables au secteur 1AUd. 3. Les dispositions prévues pour le secteur UY sont applicables aux secteurs 1AUy. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22343_PLU_20250801. Page : https://edifiable.fr/plu/trebeurden-22343/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/trebeurden-22343.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22343/zone/1au