# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trébeurden (22343) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22343_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit en zone 2AU : En dehors de ce qui est autorisé à l'article 2AU2, tout autre aménagement ou construction.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols soumises à conditions particulières Sont admises en zone 2AU : 1. La construction ou l'extension d'équipements ou ouvrages d'intérêt collectif. 2. La reconstruction après sinistre des constructions existantes. 3. Les restaurations et les extensions n'excédant pas 30 m² de surface de plancher des constructions existantes.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU14 Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les zones U sont applicables aux secteurs correspondants de la zone 2AU dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisées à l'article AU2 cidessus.

Commune de TREBEURDEN - URBA RPLU 15 054 – Règlement écrit

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COMMUNE DE TREBEURDEN PLAN LOCAL D'URBANISME
TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES DITES ZONES A

Commune de TREBEURDEN - URBA RPLU 15 054 – Règlement écrit

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE A Il s'agit de zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comporte un sous-secteur Aa, correspondant à une zone agricole inconstructible aux abords des zones habitées. Elle permet d’éviter l’implantation d’activités nuisantes à proximité des zones habitées.
Rappel : Articles L121-8, L121-9 et L121-10 du code de l’urbanisme (loi Littoral) « L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Les dispositions de l'article L. 121-8 ne font pas obstacle à la réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus. »

Commune de TREBEURDEN - URBA RPLU 15 054 – Règlement écrit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22343_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/trebeurden-22343/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/trebeurden-22343.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22343/zone/2au