# Zone UB du plan local d'urbanisme de Trébons (65451) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65451_PLU_20231010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Une implantation différente peut être Une implantation différente peut être)

accordée ou exigée :

accordée ou exigée :

‐ en cas d’impossibilité technique de ‐ pour permettre une implantation

respecter la règle définie

dans le prolongement d’une

Mode de calcul

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction.
Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.
Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Règle

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U 2.1.3 Volumétrie et hauteur)

Niveau de la construction
Règle
La création ou l’aménagement de sous-sol sont interdits, le sous-sol étant défini comme une surface de plancher située en dessous du niveau du terrain naturel au droit de la construction. L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction dans les constructions des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. Le niveau du sol fini du plancher inférieur doit se situer au minimum 0.30 m au-dessus du niveau le plus haut du terrain fini au droit de la construction. Un relevé topographique terrestre du terrain du projet pourra être demandé ; il devra alors être rattaché au NGF, et réalisé sur la base de 50 points levés par hectare.
Exceptions
Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions. Des dérogations peuvent être accordées au cas par cas en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.
Hauteur
Mode de calcul
La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.
La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.
Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.
Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle.
Constructions nouvelles La hauteur des constructions est limitée à 7 m sous sablière et 10.50 mètres au faitage maximum, soit 1 ou 2 niveaux + combles. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des constructions est limitée à 3m sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.
Constructions existantes En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé. La hauteur des annexes est limitée à 3m sur les limites séparatives et la construction doit s’inscrire dans le volume défini par une pente de 45°, et ce quelle que soit l’implantation du bâtiment par rapport aux limites séparatives. Extensions Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.
Le schéma suivant illustre l’application de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.
La hauteur au faitage est limitée à 10.50 mètres maximum pour les extensions par surélévation totale ou partielle. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Mode de calcul L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Lorsque le terrain composant l’assiette foncière du projet supporte plusieurs bâtiments, l’emprise au sol considérée est la somme de l’emprise au sol de chaque bâtiment. Règle - En zone UA uniquement L’emprise au sol n’est pas règlementée. - En zone UB uniquement L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 50% de la surface du terrain composant l’assiette foncière du projet pour les constructions à destination d’habitation. L’emprise au sol des constructions, y compris annexes et extensions est limitée à 80% du terrain composant l’assiette foncière du projet pour les constructions à destination autre que l’habitation, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pour lesquels elle n’est pas limitée.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

U 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures
D’une manière générale, les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti avoisinant. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.
Constructions nouvelles
La couleur des enduits doit être de teinte claire et choisie dans les tons gris, pierre, beige. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. L’emploi de bardage bois ou d’aspect bois est autorisé. L’aspect final devra être identique à celui du bois naturel ou teinté ; en cas de lasure ou peinture de couleur, les teintes devront être en harmonie avec celles autorisées pour les enduits. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit pour les constructions à usage d’habitation. Pour les autres types de constructions, les teintes devront être choisies dans la même palette que celle autorisées pour les enduits.
Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie.
Constructions existantes
La restauration des constructions anciennes doit respecter au mieux les caractéristiques du bâti existant, en particulier en employant des matériaux compatibles avec ceux utilisés à l’origine. La couleur des enduits doit être de teinte claire et choisie dans les tons gris, pierre, beige. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. L’emploi de bardage bois ou d’aspect bois est autorisé. L’aspect final devra être identique à celui du bois naturel ou teinté, en cas de lasure ou peintures de couleur, les teintes devront être en harmonie avec celles autorisées pour les enduits. L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit pour les constructions à usage d’habitation. Pour les autres types de constructions, les teintes devront être choisies dans la même palette que celle autorisées pour les enduits. Les volets roulants sont autorisés sous réserve : - d’être intégrés à la maçonnerie ; - ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur ; - ou que le coffre soit posé sous linteau. La pose en saillie des coffres de volets roulants sur les façades est interdite.
Extensions et annexes
Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.
Exceptions
Des exceptions peuvent être accordées pour : - les vérandas pour lesquelles les façades entièrement vitrées sont autorisées ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles des matériaux différents peuvent être
autorisés ; Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des teintes ou des matériaux de façades différents sous réserve d’une justification technique.
U 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles
Les matériaux de couverture doivent être : - soit de texture, teinte, épaisseur et format de type ardoise naturelle ; - soit de type tuile plate ou faiblement galbée de teinte ardoise. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120%.
Constructions existantes
Les matériaux de couverture doivent être : - soit de texture, teinte, épaisseur et format de type ardoise naturelle ; - soit de type tuile plate ou faiblement galbée de teinte ardoise. Le panachage entre modèles et teintes de tuiles différents est interdit. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120%. En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente et, type des matériaux de couverture) peuvent être conservées. La nouvelle toiture devra être de teinte ardoise.
Extensions et annexes
Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes.
Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées.
Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles.
Exceptions
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.
Les matériaux de type bac-acier de teinte gris anthracite sont admis pour la couverture des bâtiments à usage d’exploitation agricole ou d’industrie.
Des exceptions peuvent être accordées pour :
- les vérandas pour lesquelles les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et pour lesquelles une pente de toit inférieure est autorisée ;
- Les toits terrasse sont autorisés pour les bâtiments principaux et leurs extensions, sous réserve que l’emprise au sol de la partie du bâtiment qu’ils couvrent soit inférieure à 30m² ;
- les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² pour lesquelles une pente de toiture et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés ;
- les annexes d’une largeur inférieure à 5m pour lesquelles une pente de toiture inférieure peut être autorisée.

U 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture

La structure et les éléments décoratifs des éléments de patrimoine religieux identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

U 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. La plantation d’espèces végétales identifiées comme envahissantes pour la région est à proscrire.
Règle
- En zone UA uniquement Non règlementé - En zone UB uniquement Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 40% de la surface du terrain composant l’assiette foncière du projet classée dans cette zone.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : U 2.4 STATIONNEMENT)

Mode de calcul
Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendus. Leur implantation doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique.
Règle
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; un nombre d’emplacement suffisant doit être prévu pour répondre aux besoins de la construction, pour les différents types de véhicules attendus, y compris les cycles.
Exceptions
Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.
U 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. En particulier, l’accès direct à une propriété, y compris agricole, depuis une route départementale est interdit s’il existe un accès possible depuis une voie communale.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

U 3.2.1 Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
U 3.2.2 Assainissement - Eaux usées
Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.
U 3.2.3 Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la présence d’une nappe. Pour toute opération projetée sur un terrain d’une superficie supérieure à 3000 m², une reconnaissance hydrogéologique préalable du terrain doit être réalisée afin de déterminer si les caractéristiques hydrogéologiques locales sont favorables ou non à l'infiltration des eaux pluviales.
• Si l’infiltration des eaux pluviales est possible, le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol.
• Si l’infiltration des eaux pluviales n’est pas possible, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire : - vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral et ses caractéristiques doivent être précisées : surface d’écoulement et profondeur du fond par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Pour les opérations d’ensemble uniquement : Le système de collecte des eaux pluviales doit être muni d’un dispositif de stockage mis en place en amont de l’exutoire, dimensionné en fonction de surfaces imperméabilisées et du débit de fuite acceptable pour l’exutoire. Le diamètre de l’exutoire en sortie du dispositif de stockage doit être supérieur ou égal à 40mm. Le ou les bassins doivent être accessibles depuis une voie de desserte collective. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le volume utile de stockage doit être mobilisé dans des ouvrages collectifs prenant en compte les eaux des voiries collectives et des lots individuels
En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou en cas d’impossibilité technique, vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.
La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m² (surface à valider), un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
U 3.2.4 Réseaux divers
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les voies nouvellement créées doivent intégrer les infrastructures souterraines nécessaires au développement des réseaux de télécommunications numériques.
U 3.2.5 Défense incendie
Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur à la date de la demande ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65451_PLU_20231010.
Page : https://edifiable.fr/plu/trebons-65451/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/trebons-65451.md
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