# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Trébry (22345) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22345_PLU_20210624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU2, 1AU3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs 1AU sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Sont interdits : – Les constructions et installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
– Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 421-19k et R 421.23f du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagement publics urbains.
– Les dépôts de véhicules usagés, de vieilles ferrailles et les décharges d’ordures, ainsi que les dépôts de matériaux de toute nature, visibles de l’extérieur de la propriété
– Les campings et aires de stationnement de caravanes et mobil homes,
– Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
– Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes,
– L’ouverture de toute carrière,
– Les bâtiments destinés liés à l’industrie, à l’artisanat et à l’exploitation agricole,
– Le stationnement de caravanes et mobil - home sauf s’il est lié à un permis de construire en cours et durant la période des travaux des constructions autorisées et n’excédant pas dix-huit mois à compter de l’autorisation de construire.
– La destruction des zones humides définies au L.211‐1 du code de l’environnement et répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, est interdite quelle que soit la surface concernée sauf pour : – Tout projet bénéficiant d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant démontré l’absence d’alternative avérée ; – La mise en sécurité ou l’aménagement de bâtiments d’exploitation dans la continuité de bâtiments existants et en l’absence d’alternative avérée.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les opérations composées de plus de 2 logements à condition que la superficie moyenne des lots ne dépasse pas 700 m2.
Les constructions destinées à l’habitation, à condition de respecter la programmation définie dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Sur tous les secteurs, l’activité agricole est autorisée sur les zones 1AU jusqu’au développement d’un projet global.
Sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’esthétique du milieu environnant et d’une bonne intégration du site : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

3.1 - ACCES : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3.2 - DESSERTE EN VOIRIE : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. Cela sera soumis à autorisation par les services compétents.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - ADDUCTION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée au réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur.
4.2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par :
– la réduction des emprises des voies de circulation qui seront recouvertes d’une couche de roulement,
– l’utilisation de matériaux stabilisés ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement
– la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.
4.3 - EAUX USEES Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement collectif ou individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par un organisme habilité par la commune.
4.4 - AUTRES RESEAUX Pour le raccordement des opérations d’aménagement aux lignes ou aux conduites de distribution, il sera privilégié les liaisons souterraines lorsque les conditions techniques permettront l’enfouissement.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non règlementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à 1 m minimum en retrait de la limite séparative.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans objet.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Sans objet

Article 1AU10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La hauteur maximale des constructions est de :

Hauteur maximale à l’acrotère en Hauteur maximale au faîtage en cas de

cas de toiture terrasse

toiture à pente
1AU

7 mètres

10 mètres

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22345_PLU_20210624.
Page : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22345/zone/1au