# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trébry (22345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22345_PLU_20210624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits toutes les constructions ou tous modes d’occupation et d’utilisation du sol autres que ceux visés à l’article 2 AU2. – La destruction des zones humides définies au L.211‐1 du code de l’environnement et répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, est interdite quelle que soit la surface concernée sauf pour : - Tout projet bénéficiant d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant démontré l’absence d’alternative avérée ; – La mise en sécurité ou l’aménagement de bâtiments d’exploitation dans la continuité de bâtiments existants et en l’absence d’alternative avérée. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sur tous les secteurs, l’activité agricole est autorisée sur les zones 2AU jusqu’au développement d’un projet global issu d’une procédure de modification du PLU. Sont admis sous conditions particulières, sous réserve de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’esthétique du milieu environnant : • Les constructions et installations techniques d’intérêt public, de toute nature sous réserve d’une bonne intégration dans le site. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : à 2AU5 :) Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure dont les modalités seront définies. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure dont les modalités seront définies. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Il n’est pas fixé de règles particulières, la zone accueillant une urbanisation ultérieure dont les modalités seront définies. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait de 5 mètres maximum. Il n’est pas fixé de règles d’implantation pour la réalisation d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, ...) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées : – soit sur la ou les limite(s) séparative(s), – soit avec un retrait minimum de 1,90 mètre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : à 2AU13 :) Il n’est pas fixé de règles particulières, étant donné que l’urbanisation de ce secteur est différée. Les modalités seront donc définies ultérieurement. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Il n’est pas fixé de règles particulières, étant donné que l’urbanisation de ce secteur est différée. Les modalités seront donc définies ultérieurement. Article 2AU10 : Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles particulières, étant donné que l’urbanisation de ce secteur est différée. Les modalités seront donc définies ultérieurement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22345_PLU_20210624. Page : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22345/zone/2au