# Zone UC du plan local d'urbanisme de Trébry (22345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22345_PLU_20210624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. ### Emprise au sol (article UC 9) > Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances, – Les bâtiments destinés liés à l’industrie ou l’exploitation agricole, – L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines, – L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs – Le stationnement de caravanes et mobil - home sauf s’il est lié à un permis de construire en cours et durant la période des travaux des constructions autorisées et n’excédant pas dix-huit mois à compter de l’autorisation de construire. – Les éoliennes. – La destruction des zones humides définies au L.211‐1 du code de l’environnement et répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, est interdite quelle que soit la surface concernée sauf pour : – Tout projet bénéficiant d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant démontré l’absence d’alternative avérée ; – La mise en sécurité ou l’aménagement de bâtiments d’exploitation dans la continuité de bâtiments existants et en l’absence d’alternative avérée. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Non règlementé. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 3 - Accès et voirie 3.1 - ACCES : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3.2 - DESSERTE EN VOIRIE : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. Cela sera soumis à autorisation par les services compétents. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux 4.1 - ADDUCTION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée au réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur. 4.2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - EAUX USEES Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement collectif ou individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par un organisme habilité par la commune. 4.4 - AUTRES RESEAUX Pour le raccordement des opérations d’aménagement aux lignes ou aux conduites de distribution, il sera privilégié les liaisons souterraines lorsque les conditions techniques permettront l’enfouissement. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à 1 m minimum en retrait de la limite séparative. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol des constructions) Sans objet. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de : Hauteur maximale à Hauteur maximale au l’acrotère en cas de faîtage en cas de toiture terrasse toiture à pente UC 7 mètres 10 mètres ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs bords) Rappel : Art. R. 111-21 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» Dispositions spécifiques applicables aux constructions et éléments remarquables Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques du règlement et protégés au titre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leurs sont applicables : – Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes et dispositions dommageables pourra être demandée. – Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. – Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. 11.2 Aspect extérieur des constructions : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisant permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les bâtiments annexes devront avoir un aspect soigné en finition et en cohérence ou en harmonie avec celui de la construction principale. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. • Clôtures Elles peuvent être constituées de haies végétales d’essences locales en mélange, de haies fleuries. L’utilisation de matériaux tels que les parpaings non enduits et peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite. Leur hauteur ne pourra excéder 2 m. ### Article UC 12 - Stationnement Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions et non strictement nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre des véhicules doivent être aménagés au maximum en espaces verts. Les arbres et talus existants seront maintenus et entretenus. Les boisements remarquables identifiés, au titre du L.123-1-5 7° alinéa, seront conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN TERMES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX ELECTRONIQUES ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. CHAPITRE III : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22345_PLU_20210624. Page : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22345/zone/uc