# Zone UE du plan local d'urbanisme de Trébry (22345) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22345_PLU_20210624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. ### Emprise au sol (article UE 9) > Coefficient d’emprise au sol des constructions Sans objet. ### Hauteur (article UE 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de : Hauteur maximale à Hauteur maximale l’acrotère en cas de au faîtage en cas toiture terrasse de toiture à pente UE Sans objet Sans objet ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites – Les constructions autres que les cas visés à l’article U2 – La destruction des zones humides définies au L.211‐1 du code de l’environnement et répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié, est interdite quelle que soit la surface concernée sauf pour : – Tout projet bénéficiant d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ayant démontré l’absence d’alternative avérée ; – La mise en sécurité ou l’aménagement de bâtiments d’exploitation dans la continuité de bâtiments existants et en l’absence d’alternative avérée. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, installations ou équipements à vocation sportive, éducative culturelle et ou de loisirs d’intérêt collectif. La mise en place d’une aire de stationnement pour les campings car et autres dispositifs nécessaires à cette activité ainsi que le développement d’une zone de camping sont autorisés. SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 - ACCES : Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3.2 - DESSERTE EN VOIRIE : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. Cela sera soumis à autorisation par les services compétents. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 - ADDUCTION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée au réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur. 4.2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4.3 - EAUX USEES Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement collectif ou individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par un organisme habilité par la commune. 4.4 - AUTRES RESEAUX Pour le raccordement des opérations d’aménagement aux lignes ou aux conduites de distribution, il sera privilégié les liaisons souterraines lorsque les conditions techniques permettront l’enfouissement. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement, ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative soit à 1 m minimum en retrait de la limite séparative. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’il ne s’ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article UE 9 - Emprise au sol Coefficient d’emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est de : Hauteur maximale à Hauteur maximale l’acrotère en cas de au faîtage en cas toiture terrasse de toiture à pente UE Sans objet Sans objet ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs bords Rappel : Art. R. 111-21 du Code de l’urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.» ### Article UE 12 - Stationnement Stationnement Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les espaces boisés classés délimités sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions et non strictement nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre des véhicules doivent être aménagés au maximum en espaces verts. Les arbres et talus existants seront maintenus et entretenus. Les boisements remarquables identifiés, au titre du L.123-1-5 7° alinéa, seront conservés, protégés et mis en valeur. Le cas échéant ces éléments seront remplacés par des longueurs équivalentes. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols Sans objet SECTION 4 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN TERMES DEPERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE RESEAUX ELECTRONIQUES ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Commune de Trébry CHAPITRE IV : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22345_PLU_20210624. Page : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/trebry-22345.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22345/zone/ue