# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trédaniel (22346) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22346_PLU_20121025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur des abris autorisés ne pourra excéder 11 m. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites I - AVANT OUVERTURE À L'URBANISATION Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que les abris, clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes et que celles mentionnées à l’article 5, alinéas 3 et 4 des dispositions générales. II - APRÈS OUVERTURE À L'URBANISATION Seront interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à l’habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers et que celles mentionnées à l’article 5, alinéas 3 et 4 des dispositions générales. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions I - SONT ADMIS, AVANT OUVERTURE A L’URBANISATION, SOUS RÉSERVE DE NE PAS COMPROMETTRE ULTÉRIEUREMENT L’URBANISATION DE LA ZONE : L’installation de clôtures et abris, à condition qu'ils soient conçues de façon à être aisément démontables et à l'exclusion de ceux générateurs de nuisances. II - SERONT ADMISES APRÈS OUVERTURE À L'URBANISATION : - Les occupations et utilisations du sol liées à la vocation principale d'habitat de la zone, et pouvant également accueillir équipements, commerces, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage. - En outre, après ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AU et sauf raisons techniques dûment justifiées, il sera demandé, afin de favoriser une gestion économe du sol et la mixité sociale : • La mise au point d’un plan d’aménagement d’ensemble cohérent, approuvé par la commune, se référant aux orientations d’aménagement et de programmation (à respecter dans l’esprit) ; • Une densité minimum de 12 logements par hectare (sur la base de 700 m² en moyenne par logement, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc). • 20% minimum du programme de logements affecté à du logement social, avec un minimum de 2 logements, pour les opérations de plus de 8 logements. • Une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements en bande ou intermédiaires (logements superposés avec accès indépendants) et des lots libres destinés à la construction de logements individuels. - La zone 2AU du Clos Mahé 2 devra prévoir à l’emplacement de l’espace boisé à créer figuré au règlement graphique, une lisière plantée d’essences bocagères d’une dizaine de mètres de large. Cette bande plantée pourra accueillir un dispositif de rétention des eaux pluviales, par exemple sous forme de noue, ainsi qu’une liaison piétonne permettant de rejoindre le plan d’eau communal à l’Est. Il ne s’agit pas d’un espace à vocation forestière avec une densité de plantation forte. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL Les conditions dans lesquelles pourront être autorisées les occupations du sol admises au titre de l’article 2AU1 et paragraphe II seront fixées ultérieurement dans le cadre de la procédure d'ouverture à l'urbanisation en s’inspirant des orientations d’aménagement. Les occupations du sol autorisées au titre de l'article 2AU2 sont soumises aux dispositions ci-dessous. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte en eau, en assainissement et reseaux divers) Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caracteristiques des terrains) Non règlementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et place ou en retrait minimum de 3m. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites separatives) Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimum de 1,90 m. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete) Non règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions) La hauteur des abris autorisés ne pourra excéder 11 m. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect exterieur des constructions) La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : • De l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, • Du type d'ouvertures et de leur positionnement, • Du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, • Du type de clôtures. Clôtures : Les talus boisés existants, haies et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et d’entretenir. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des vehicules) Non règlementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (c.o.s.)) Non réglementé. CARACTERE DOMINANT DES ZONES A URBANISER Il s’agit des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. 1. Les zones 2AU ne sont pas réglementées : ce sont des zones dont les conditions d’urbanisation ne sont pas encore définies. Les équipements (voiries et réseaux) n’existent pas à proximité immédiate de la zone ou n’ont pas les capacités suffisantes pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble de la zone. Les conditions d’aménagement de ces secteurs n’étant pas actuellement définies, leur ouverture, totale ou partielle, à l’urbanisation devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité de la zone. Cette ouverture à l’urbanisation se concrétisera par une modification du P.L.U. Dans le cas d’une ouverture partielle à l’urbanisation, l’aménagement devra prendre impérativement en compte les contraintes de desserte et de fonctionnement du surplus du secteur qui demeure dans l’immédiat non urbanisé. Des orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le dossier du PLU sont proposées pour la zone 2AU et pourront être précisées dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. 2. Les zones 1AU sont déjà équipées ou situées à proximité d’équipements (voiries et réseaux) présentant les capacités suffisantes pour les constructions destinées à y être implantées. Elles peuvent s’urbaniser en respectant les prescriptions des articles du présent règlement et en respectant, dans l’esprit, les orientations d’aménagement et de programmation qui figurent dans le dossier du PLU. CHAPITRE 2 - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone 1AU est une zone à urbaniser réglementée (urbanisable immédiatement en application du présent règlement et des orientations d’aménagement la concernant) à vocation principale d'habitat, et pouvant également accueillir équipements, commerces, services et activités ne générant pas de nuisances pour le voisinage. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22346_PLU_20121025. Page : https://edifiable.fr/plu/tredaniel-22346/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/tredaniel-22346.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22346/zone/2au