# Zone UY du plan local d'urbanisme de Trédaniel (22346) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22346_PLU_20121025 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UY 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UY 10)

> La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb de la construction jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 14 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non liées aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux, entrepôts, équipements publics et installations classées et que celles mentionnées à l’article 5, alinéas 3 et 4 des dispositions générales et notamment :
• Les constructions à usage d'habitations, à l'exception des logements de fonction mentionnés à l'article UY 2 ;
• La création et l'extension de bâtiments à usage agricole ; • Les terrains de camping, caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; • Le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée ; • L'ouverture de toute carrière.

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont autorisés, sous réserve qu'ils soient nécessaires à la sécurité, à la surveillance ou au gardiennage des établissements, les logements de fonction et leurs annexes.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UY 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile.
Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs
positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.
Dispositions complémentaires concernant les routes départementales :
En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.
Selon ces mêmes dispositions, l’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, ...) peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux de la voie (par exemple en cas de réalisation d’un busage de fossé), l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.
Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les RD pourra être interdite ou limitée.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte en eau, en assainissement et reseaux divers)

EAU POTABLE :
Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la règlementation sanitaire en vigueur.

ASSAINISSEMENT :
1 - Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.
Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire.
En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible,
les eaux usées vers les dispositifs de traitement.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.
2 - Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur.
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire.
En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.
Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.
RÉSEAUX DIVERS :
Les extensions des lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de fluides divers, ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.
Les réseaux électriques basse tension pourront être réalisés en façade en fonction du caractère des immeubles.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caracteristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum :
• de 25 m par rapport à l'axe des routes départementales n° 6 et 768.
• de 15 m de l’axe de la RD 44,
• de 5 m de l’alignement des autres voies ou places.
Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou des groupes de constructions existants ou pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies (chemin d’exploitation ou chemin rural par exemple).

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites separatives)

L'implantation de constructions pourra être autorisée en limite séparative ou en retrait minimum de 5 mètres.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete)

Non réglementé.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions)

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb de la construction jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 14 mètres.

### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect exterieur des constructions)

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau :
• De l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages,
• Du type d'ouvertures et de leur positionnement,
• Du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs,
• Du type de clôtures.
Enseignes :
Concernant les enseignes et panneaux publicitaires sont interdits : les dispositifs pivotants, clignotants, les messages lumineux défilants, les caissons lumineux et les enseignes en superstructure du bâtiment. Sont recherchées : les enseignes en matériaux de qualité, privilégiant le graphisme, les effets de découpe et de transparence, les enseignes figuratives (représentation symbolique d’un objet évoquant l’activité exercée ou les objets vendus), l’harmonie en couleurs, matériaux et style des enseignes avec le style
du bâtiment. Les enseignes privatives pourront être constituées : - d’un totem unique scellé dans le sol (hauteur maximum hors tout 3 m), d’une couleur
(en pied de totem ou sur la tranche) rappelant la couleur du bâtiment d’activité. - d’enseignes localisées dans la partie haute de la façade, et respectant les points
suivants : - les enseignes seront apposées sur les façades du bâtiment sans pouvoir dépasser les volumes du bâtiment et sont limitées à 2 par bâtiment - leur superficie globalement rectangulaire n’excédera pas un cinquième de la surface de la façade et sera comprise dans un bandeau horizontal dont les limites sont : en bas : la moitié de la façade, et en haut : 0,50 mètre sous l’acrotère.
Couleurs : L’usage de couleurs vives pourra être autorisé de façon ponctuelle en lien avec la composition architecturale du bâtiment et en évitant les effets de bariolages néfastes à une bonne intégration urbaine et paysagère. Les angles des bâtiments ainsi que les rives de toiture seront de même couleur que celle du matériau de façade. Les couleurs des toitures seront impérativement dans les teintes foncées. Clôtures : Les talus boisés existants, haies et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et d’entretenir. Seules sont autorisés les grillages en treillis soudé verts d’une hauteur maximale de 1,80m, de préférence doublé d’une haie d’essences bocagères. La plantation de haies mono-espèce sur voie et en limites séparatives et la plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux) sur voie sont interdites.

### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des vehicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

La totalité des espaces non bâtis doit faire l'objet d'un traitement paysager comportant des arbres de haute tige. En tout état de cause, 20 % minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol (c.o.s.))

Non réglementé

TITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A URBANISER

Commune de Trédaniel

CARACTERE DOMINANT DES ZONES A URBANISER Il s’agit des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
1. Les zones 2AU ne sont pas réglementées : ce sont des zones dont les conditions d’urbanisation ne sont pas encore définies. Les équipements (voiries et réseaux) n’existent pas à proximité immédiate de la zone ou n’ont pas les capacités suffisantes pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble de la zone.
Les conditions d’aménagement de ces secteurs n’étant pas actuellement définies, leur ouverture, totale ou partielle, à l’urbanisation devra faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité de la zone. Cette ouverture à l’urbanisation se concrétisera par une modification du P.L.U. Dans le cas d’une ouverture partielle à l’urbanisation, l’aménagement devra prendre impérativement en compte les contraintes de desserte et de fonctionnement du surplus du secteur qui demeure dans l’immédiat non urbanisé. Des orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le dossier du PLU sont proposées pour la zone 2AU et pourront être précisées dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.
2. Les zones 1AU sont déjà équipées ou situées à proximité d’équipements (voiries et réseaux) présentant les capacités suffisantes pour les constructions destinées à y être implantées.
Elles peuvent s’urbaniser en respectant les prescriptions des articles du présent règlement et en respectant, dans l’esprit, les orientations d’aménagement et de programmation qui figurent dans le dossier du PLU.
CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU
La zone 2AU est une zone à urbaniser stricte, non équipée, réservée à l'urbanisation future organisée (et protégée à ce titre), urbanisable après modification du PLU, à vocation principale d'habitat et de services.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22346_PLU_20121025.
Page : https://edifiable.fr/plu/tredaniel-22346/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/tredaniel-22346.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22346/zone/uy