# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trédion (56254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56254_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l’article 9 du titre 1er "références réglementaires" du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, ARTICLES 2AU 3 à 15 Sans objet.

38

IV. DISPOSITIONS AGRICOLES

APPLICABLES

AUX

ZONES

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56254_PLU_20200210.
Page : https://edifiable.fr/plu/tredion-56254/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tredion-56254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56254/zone/2au