# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tréduder (22350) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22350_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1)

Sont interdit(e)s toutes les constructions, installations, aménagements et travaux non mentionnés à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics, sous réserve qu’une bonne intégration dans l’environnement est garantie.

Article 2AU10 – Hauteur maximale des constructions Non réglementé

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé Article 2AU13 – Espaces libres et plantations Non réglementé

SECTION 3 – POSSIBILITES D’OCCUPATION DES SOLS Article 2AU14 – Coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé)

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22350_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/treduder-22350/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/treduder-22350.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22350/zone/2au