# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Treffieux (44208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400537_PLUi_20251015 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce et activités de service Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Règlement littéral – Secteur 1AUl Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et les mines AUTORISÉ À CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation d’équipements de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. voir en pièces Annexes Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. ### Rubrique 1AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Règlement littéral – Secteur 1AUl ### Rubrique 1AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Rubrique 1AUL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 1AUl Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut 15 m ### Rubrique 1AUL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle 1AUl 80 % % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière 1AUl 20 % ### Rubrique 1AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Sans objet Clôtures Sans objet Annexes Sans objet Règlement littéral – Secteur 1AUl ### Rubrique 1AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique 1AUL 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique 1AUL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique 1AUL 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral – Secteur 1AUe Définition (extrait du rapport de présentation) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400537_PLUi_20251015. Page : https://edifiable.fr/plu/treffieux-44208/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/treffieux-44208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44208/zone/1aul