# Zone AEOL du plan local d'urbanisme intercommunal de Treffieux (44208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400537_PLUi_20251015 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AEOL du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AEOL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Autorisé à condition Les annexes et/ou les évolutions et extensions des constructions existantes à vocation agricole à condition de ne pas dépasser les 40 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la date d’approbation du PLUi. . Règlement littéral – Secteur Aeol Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone ### Rubrique AEOL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Règlement littéral – Secteur Aeol ### Rubrique AEOL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Constructions agricoles Les extensions des constructions agricoles ne devront pas dépasser 40 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les évolutions et extensions des bâtiments agricoles devront respecter les hauteurs existantes et s’insérer dans la continuité des volumes existants. Les annexes ne devront pas excéder 40 m² d’emprise au sol. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4,50 mètres au point le plus haut. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sans objet. ### Rubrique AEOL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre) Sans objet. ### Rubrique AEOL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Sans objet Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. Annexes Les annexes doivent être accolées aux constructions existantes. Règlement littéral – Secteur Aeol ### Rubrique AEOL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AEOL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,) Les habitations légères de loisirs Les carrières et mines La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. AUTORISE A CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation agricole dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AEOL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AEOL 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral – Secteur AN Définition (extrait du rapport de présentation) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400537_PLUi_20251015. Page : https://edifiable.fr/plu/treffieux-44208/aeol La commune : https://edifiable.fr/plu/treffieux-44208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44208/zone/aeol