# Zone AI du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai, Ait. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ai3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet)

THÉMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ai4 : Volumétrie et implantation des constructions :
Bâtiments à usage d’activités de restauration ou d’hébergement hôtelier et touristique : Emprise au sol L’emprise au sol de l’extension ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Dans le secteur Ait uniquement, les extensions ou annexes de bâtiments existants sont interdites.
Hauteur des constructions La hauteur maximale de l’extension est limitée à la hauteur au point le plus haut du bâtiment étendu (ou jouxté) Dans le secteur Ait uniquement, les bâtis réhabilités doivent respecter les hauteurs et les gabarits de leur état initial. Équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement vis-à-vis des voies et emprises publiques, ainsi vis-à-vis des limites parcellaires, en fonction de leur nature et de leurs exigences techniques. En termes d’emprise au sol et de hauteur, il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique AI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ai5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités)

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des
constructions existantes.
Règlement – Secteur Ai
Clôtures Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. L'emploi de clôtures en béton moulé est interdit, sauf en soubassement de grillage (hauteur n’excédant pas 2,00m). Le rehaussement de mur de pierre avec des parpaings est interdit. L'utilisation des géotextiles est interdite.

### Rubrique AI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ai6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique AI 8 - Stationnement (intitulé du document : Ai7 : Stationnement :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Ai8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ai9 : Desserte par les réseaux :)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière
La zone N, ou zone naturelle et forestière, comprend les secteurs de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone naturelle et forestière est constituée de 3 secteurs (Na, Nl et Nf) dont les indices de référence renvoient aux documents graphiques du règlement.
Règlement – Secteur Na

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/ai