# Zone NA du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NA du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Na3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet)

THÉMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Na4 : Volumétrie et implantation des constructions :
Extension et annexes des constructions existantes à usage d’habitation Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes détachées de la construction principale doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale et se situer à une distance maximum de 20 m par rapport au bâtiment principal. Cependant, les abris pour animaux peuvent être implantés à une distance supérieure sous réserve que leur structure puisse être facilement démontable et qu'ils soient intégrés à leur environnement. Les piscines enterrées peuvent également être implantées à une distance supérieure sous réserve de ne pas accroitre les nuisances sonores pour les constructions voisines.
Emprise au sol Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, il est autorisé, sans création de nouveau logement, et dans le respect des règles de réciprocité définies à l'article L1113 du code rural et de la pêche maritime :
- une extension de 30 % ou de 50m² maximum par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, utilisable en une ou plusieurs fois
- la création d’annexes à l’habitation, (hors piscine) dont la surface cumulée ne pourra excéder 30m² d’emprise au sol et à la condition d’être situées à une distance de moins de 20m de la construction principale
- la création d’une piscine enterrée limitée à une emprise de 35m², (une surface supérieure demeure possible en utilisant l’emprise au sol permise pour l’extension ou les autres types d’annexes).
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à vocation d’habitat ne peut excéder 5 m au sommet de façade et 9 m au point le plus haut. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas de hauteur plus importante du bâtiment jouxté ou étendu. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3m50 au point le plus haut.
Equipements d'intérêt collectif et services publics Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement vis-à-vis des voies et emprises publiques, ainsi vis-à-vis des limites parcellaires, en fonction de leur nature et de leurs exigences techniques. En termes d’emprise au sol et de hauteur, il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique NA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Na5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités)

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des
constructions existantes.
Clôtures Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. L'emploi de clôtures en béton moulé est interdit, sauf en soubassement de grillage (hauteur n’excédant pas 2,00m). Le rehaussement de mur de pierre avec des parpaings est interdit. L'utilisation des géotextiles est interdite.

### Rubrique NA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Na6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique NA 8 - Stationnement (intitulé du document : Na7 : Stationnement :)

Règlement – Secteur Na Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Na8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Article Na9 : Desserte par les réseaux : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/na
La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/na