# Zone NF du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NF du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nf3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet) THÉMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Nf4 : Volumétrie et implantation des constructions : Constructions forestières Les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres vis-à-vis des parcelles riveraines bâties abritant une construction à usage d’habitation non liée à l’exploitation forestière. Cette règle ne s’applique pas pour des constructions de moins de 5m de haut n’engendrant pas de nuisances particulières. En termes d’emprise au sol et de hauteur, il n’est pas fixé de règles. ### Rubrique NF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nf5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités) Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, ### Rubrique NF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nf6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique NF 8 - Stationnement (intitulé du document : Nf7 : Stationnement :) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Nf8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique NF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nf9 : Desserte par les réseaux :) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Annexe : espèces exotiques envahissantes proscrites Espèces exotiques envahissantes dites invasives Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne avait recensé, dans une publication de juillet 2011 intitulée « liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne », les espèces invasives. En 2016, la DREAL Bretagne et le Conservatoire Botanique National de Brest ont mis à jour cette liste, en dissociant les invasives avérées, les invasives potentielles et les taxons à surveiller. Les espèces invasives ont la particularité de coloniser tous les milieux en détruisant la biodiversité et en anéantissant les espèces et habitats endémiques. Prescriptions à respecter Les espèces dont la liste suit (invasives avérées et invasives potentielles) ne devront pas être utilisées dans le cadre de plantations d’espaces verts publics, d’espaces verts récréatifs et des haies. D’une manière générale, on ne peut qu’encourager les particuliers à ne pas recourir à ces espèces pour l’agrément de leurs jardins Liste des espèces à proscrire (invasives avérées) L'Ail à tige triquètre (Allium triquetrum) L’Azolle Fausse fougère (Azolla filiculoides Lam.) Le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) Le Bident à fruits noirs (Bidens frondosa) Les Griffes de sorcière (Carpobrotus sp.) L'Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) La Crassule de Helm (Crassula helmsii) L’Egérie dense (Egeria densa Planch.) L’Hydrocotyle à feuilles de renoncule (Hydrocotyle ranunculoides L.f.) La Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera) Le Grand lagarosiphon (Lagarosiphon major) La Gesse à larges feuilles (Lathyrus latifolius L.) Le Laurier sauce (Laurus nobilis L.) La Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta Kunth) Les Jussies (Ludwigia sp.) Le Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) La Paspale à deux épis (Paspalum distichum L.) Les Grandes Renouées (Reynoutria et Polygonum) Le Laurier cerise ou laurier Palme (Prunus laurocerasus) Le Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) La Cinéraire maritime (Senecio cineraria DC.) La Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora) La Spartine anglaise (Spartina x townsendii) Règlement - Secteur Nf Liste des espèces à éviter (invasives potentielles) Annexe : arrêtés de captage d’eau de Cran et de Trégat --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/nf La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/nf