# Zone NL du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nl3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet) THEMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Nl4 : Volumétrie et implantation des constructions : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 20%. Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50%. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 4 m au sommet de la façade et 9m au point le plus haut. La hauteur des habitations légères de loisirs est limitée à 4m au point le plus haut Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Nl5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités) Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Règlement – Secteur Nl Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « tuile » sera ainsi le plus souvent à privilégier mais un aspect « ardoise naturelle » pourra être autorisé en fonction de l'environnement existant. Les imitations de tuiles ou d’ardoise de mauvaise facture sont interdites. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. Clôtures Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. L'emploi de clôtures en béton moulé est interdit. Le rehaussement de mur de moellon avec des parpaings est interdit. L'utilisation des brandes est interdite. Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes en tôles sont interdites quel que soit leur surface. ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nl6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Coefficient d‘imperméabilisation L’augmentation de l’imperméabilisation doit être maîtrisée. C’est pourquoi un coefficient d’espaces libres (ou espaces non imperméabilisés) maximal est préconisé. Les espaces libres seront aménagés et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux, à concurrence d’au moins 50% de la surface parcellaire. Dans le cas où les espaces de circulation et de stationnement privatifs assurent la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc…ceux-ci pourront être considérés comme espaces libres. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : Nl7 : Stationnement :) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THÉMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Nl8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nl9 : Desserte par les réseaux :) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/nl