# Zone UE du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ue3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet)

Règlement – Secteur Ue
THEMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article Ue4 : Volumétrie et implantation des constructions :
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre. Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 1 mètre.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet
Emprise au sol Sans objet
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 11 m au point le plus haut.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités)

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des
constructions existantes.
Clôtures La hauteur des clôtures ne peut excéder 2m. Toutefois les dispositifs de type pare-ballons installés en limites pourront avoir une hauteur supérieure.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue7 : Stationnement :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THEMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Ue8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Article Ue9 : Desserte par les réseaux : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Règlement - Secteur Ui

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/ue