# Zone UI du plan local d'urbanisme de Treffléan (56255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56255_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UI 6)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ui3 : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet THEMATIQUE II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnement)

Les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un retrait d’au moins 3 mètres.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet
Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsqu’il s'agit d'un équipement collectif d'intérêt général.
Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 80%.
Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 10%.
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut, sauf impératif technique avéré. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les silos ou matériels associés, lorsque cela sera justifié, et ne pourront excéder 16 mètres, sauf impératif technique avéré. Les équipements collectifs d'intérêt général ne sont pas concernés par cette règle.
Article Ui5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des
constructions existantes.
Clôtures Les clôtures d’une hauteur excédant 2,00m sont interdites, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ui6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Espaces libres et plant)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». Article Ui7 : Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». THEMATIQUE III - Equipement et réseaux Article Ui8 : Desserte par les voies publiques ou privées : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Article Ui9 : Desserte par les réseaux : Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Dispositions applicables à la zone à urbaniser
Les zones à urbaniser correspondent aux développements de l’urbanisation en extension. La zone à urbaniser est constituée de 3 secteurs (1AUa, 1AUb et 1AUi) dont les indices de référence renvoient aux documents graphiques du règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56255_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/trefflean-56255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56255/zone/ui