# Zone UC du plan local d'urbanisme de Trégastel (22353) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22353_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Les constructions à destination d’exploitations agricoles et forestières, - Les activités des secteurs secondaire ou tertiaire relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à autorisation ou enregistrement, et incompatibles avec la proximité de l’habitat. - Les carrières. - Le stationnement isolé des caravanes quelle qu’en soit la durée ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage susceptibles d’accueillir au moins dix unités ; - Le stockage de bateaux de plus de dix unités ; - Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ; - Les champs photovoltaïques au sol sont interdits - L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides telles que définies aux articles L211-1 et R211-108 du code de l’environnement, quelle que soit la superficie impactée, sont interdits sauf dispositions particulières précisées à l’article 3 des dispositions générales. - Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 mètres du bord des cours d’eau, sauf configuration particulière des berges. Pour les secteurs d’hôtellerie : Sont interdits les changements de destination non liés à l’hébergement hôtelier et à la restauration et à l’activité touristique en général. Pour les linéaires de diversité commerciale : Le changement de destination des commerces de détail en habitation est interdit en rez-de-chaussée. Des chaos granitiques à conserver et à mettre en valeur sont identifiés au titre du L.151-19 du code de l’urbanisme : toute intervention sur ces éléments est interdite. Toute implantation de construction à une distance inférieure à 3.00 m comptés depuis la limite d’emprise au sol du chaos, est interdite. Des éléments du petit patrimoine et des constructions sont identifiées au plan de zonage, leur démolition est interdite. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS ADMISES) Les travaux exemptés de permis de construire et l’édification des clôtures sont soumis à déclaration. - Les dispositifs énergétiques liés à une occupation autorisée dans la zone à condition d’être compatibles avec l’habitat en termes de nuisances et d’intégration paysagère et architecturale. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune. - Les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou le volume ou d’y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration. - Des haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées et des jardins sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal et de l’exploitation d’une haie ne sont pas 26 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), sauf dans le cas de création de passage d’animaux de parcelle en parcelle. Dans le cas des alignements d’arbres, cette demande devra être accompagnée d’un dossier concernant la reconstitution de haies. - Dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d’arbres sont règlementés par la législation forestière en vigueur. II-Sont admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes : - Les constructions : o d’habitation, o hôtelières, o d’artisanat, o de commerce, sachant que : • les commerces de détail correspondant aux groupes 47.1 a 47.7 de la nomenclature N.A.F de 2008 (liste qui figure à l’article 11 des dispositions générales) et dont l’activité ne génère pas de difficulté particulière liée aux conditions de livraison ou à l’encombrement des produits vendus doivent s’installer dans les secteurs de diversité commerciale figurés sur le document graphique. • les entreprises de production qui se trouvent hors des secteurs de diversité commerciale peuvent « ouvrir » un espace consacré aux commerces de détail correspondant aux groupes 47.1 a 47.7 de la nomenclature N.A.F de 2008 (liste qui figure à l’article 11 des dispositions générales), sous réserve que la surface de cet espace n’excède pas 200 m². o à vocation d’équipements collectifs (notamment les parcs de stationnement), o de bureaux et de services, - Les annexes nécessaires aux constructions précitées, - Les équipements d’intérêt collectif et service publics : Les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs et de stationnement, WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation … III-Par ailleurs, peuvent être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant: - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, à la condition qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. L’accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de la protection civile. Pour les voies en impasse, le nombre d’accès aux parcelles pourra être limité au regard de la largeur et la longueur de la voie. 27 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la règlementation sanitaire en vigueur, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes. Assainissement eaux usées : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement : conformément à la règlementation sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement Sur les parties du territoire non desservies par le réseau public d’assainissement, les eaux usées doivent être collectées, traitées et évacuées par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact depuis les espaces publics. Le raccordement au réseau d’eaux pluviales sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente. L’évacuation des eaux de vidange de piscine dans le réseau public d’eaux pluviales est subordonnée à un prétraitement (neutralisation du chlore). Réseaux divers: Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain ou intégrés au bâti sauf dans le cas d’impossibilité technique. Collecte des déchets ménagers et assimilés Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères et le tri sélectif en attentes de collecte. Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels, en entrée d’opération. 28 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les rues identifiées au plan, les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait de l’alignement à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un muret de clôture ou des annexes d’architecture similaire à la construction principale. Illustration Autrement, les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d’implantation des constructions ou des groupes de constructions existants, soit à l’alignement même de la voie, soit en retrait de cet alignement, sans excéder la distance de retrait des constructions voisines. Les annexes ne respectant pas les caractéristiques énoncées ci-dessus doivent être implantées en fond de parcelle. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, des implantations différentes pourront être définies et devront figurer au plan de composition. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si l’unité architecturale de la rue ou de la place n’est pas compromise. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de deux mètres. Toutefois, en cas d’implantation des constructions en limite(s) séparative(s), contigües à une parcelle déjà bâtie, la construction devra s’inscrire dans un gabarit défini par un plan vertical de 3,50 mètres de hauteur situé en limite de propriété, prolongé par un plan incliné à 45° vers l’intérieur de la parcelle. Des dispositions différentes pourront être admises pour permettre la construction de bâtiments mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume. 29 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci. Si les façades comportent à l’étage des baies éclairantes, la distance comptée horizontalement de toute vue à la limite séparative qui leur fait face doit être au moins égale à la hauteur de tout point pris au centre de l’ouverture permettant cette vue par rapport au niveau naturel du terrain mesuré à son aplomb sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, des implantations différentes pourront être définies et devront figurer au plan de composition. A titre exceptionnel, l’implantation des constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s’il y a nécessité : - De maintenir une haie, un talus, un chaos granitique ou une clôture dont l’intérêt justifie la préservation - D’assurer le libre écoulement des eaux Enfin, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs…), pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du point médian de la façade et ne pourra excéder : Egout du toit Point le plus haut de la construction En zone UC 7 mètres 11 mètres En secteur UCb 6,00 mètres 10 mètres Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées,… Des travaux limités d’aménagement et de transformation des constructions : - Existant antérieurement à la date d’approbation du présent PLU - Dépassant la hauteur ci-dessus admise Pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes. Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site : - Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les ouvrages techniques de faible emprise ou nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général. 30 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine régional sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. Celle-ci pourra faire appel à l’architecte conseil. Ce souci d’intégration sera pris en compte au niveau : - De l’implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - Du type d’ouvertures et de leur positionnement, - Du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - Du type de clôtures. Clôture : Les talus existants, haies végétales, murets traditionnels constituent des clôtures à maintenir et à entretenir. Le bâchage des talus est interdit. Toute clôture (grillage, muret ou autre) est strictement interdite sur le chaos. Les clôtures nouvelles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison : - haies végétales d’essences locales. - grillage simple sur poteaux, - muret en pierre ou parpaings enduits sur deux faces, surmonté d’un grillage et doublé d’une haie vive, ou d’une lice à claire voie. - murets traditionnels de pierres sèches. - talus non bâchés Les clôtures devant suivre les pentes naturelles du terrain devront être réalisées en redans pour respecter la moyenne autorisée. Sont interdites les plaques de béton préfabriquées, les matériaux de fortune (bâche, écran coupe-vent en plastique…). Les clôtures sur voies publiques ou privées et emprise publique : Pour les clôtures sur voies, la hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 0.80 m pour la partie basse composée de matériaux pleins et 1,50 mètres au total ; Dans leur partie supérieure, soit au-delà de 0.80 mètre, les clôtures devront être obligatoirement ajourées ou comporter un dispositif à claire voie, présentant des espaces d’au moins deux centimètres. Elles devront être conçues de façon à s’accorder harmonieusement avec les clôtures voisines. Les clôtures en limites séparatives : La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres au total. Les hauteurs pourront être dépassées pour des motifs règlementaires, de sécurité par exemple, ou bien pour des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif. Démolitions : Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve d’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments, des sites et des paysages. 31 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) En plus des obligations prévues ci-dessous, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues. Nature de l’activité Nombre de places de stationnement imposé Arrondi 2 places par logement individuel (pavillon). 1 place par logement, en collectif. Habitation De plus, dans le cas d’opération Par excès d’ensemble: 1 place de stationnement pour trois logements en espace commun. Logements locatifs prêt aidé par l’Etat financés avec un 1 place de stationnement par logement / Les commerces et activités de service : artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration, hébergement hôtelier et Non règlementé en zone UC touristique et cinéma / les équipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations définies ci-dessus, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des affectations (surface ou capacité), sauf pour les équipements de superstructures de service public ou d’intérêt collectif et/ou sauf si les destinations permettent la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ceux-ci sont le plus directement assimilables. En cas d’extension de constructions, outre les obligations résultant du tableau précédent pour les unités créées, les places supprimées par la réalisation du projet seront compensées par un nombre de places équivalent. Exemple d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation. Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Toute unité foncière recevant une construction doit disposer d’au moins 15% de leur surface en espaces perméables. Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces perméables pour 40% de leur surface Les surfaces libres devront être aménagées. Les plantations devront être réalisées avec des végétaux d’essences indigènes adaptées à l’environnement. 32 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT Les haies de laurier palme (prunus laurocerasus), baccharis (baccharis halimifolia) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…), et les plantes figurant dans la liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne3 sont interdites. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sur les seuls terrains d’une superficie égale ou supérieure à 700 m2 et sur lesquels le projet initial de construction ne dépasse pas 20% d’emprise au sol, l’implantation des nouvelles constructions doit être conçue de façon à ne pas compromettre la réalisation de constructions ultérieures. Afin de ne pas obérer la capacité de densification sur le terrain, l’implantation de construction(s) doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief : ▪ Une possibilité de création d’accès indépendant ou commun avec l’une des constructions existantes ▪ La possibilité d’implanter des constructions sur le même terrain avec ou sans division(s) foncières ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il est préconisé d’intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des programmes publics de développement du numérique. 3 Voir la liste éditée par le Conservatoire Botanique National de Brest. 33 P.L.U. DE LA COMMUNE DE TREGASTEL REGLEMENT Zone urbaine UE Pour information : CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone UE est une urbaine destinée à regrouper des équipements publics de sports et de loisirs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22353_PLU_20250801. Page : https://edifiable.fr/plu/tregastel-22353/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/tregastel-22353.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22353/zone/uc