# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Treillières (44209) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244400503_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UH 7)

> Les constructions envisagées à proximité doivent observer un recul minimal à partir du tronc égal à la largeur du houppier sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uh 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE Le présent article a pour objectif de renforcer la vocation résidentielle de la zone.
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Dans les périmètres de protection rapprochée 1 de la servitude d’utilité publique du captage du Plessis Pas Brunet, sont interdits les constructions sur sous-sol, les stockages enterrés ou enfouis des cuves à fuel (stockage aérien avec cuvette de rétention obligatoire). Dans les zones concernées par le risque inondation, se référer au Titre V - Chapitre 2.

Uh

HABITATION

Logement

Les annexes des constructions seront comprises intégralement dans la zone

urbaine

Dans les secteurs soumis à OAP et à opération d’aménagement d’ensemble,

V

sont autorisées l’extension des habitations existantes ainsi que les annexes

qui y sont liées

Hébergement

X
Uh

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V* Conditions :

– L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat ;

– Seule l’extension des bâtiments d’activités existants est autorisée dans la limite de 30%

de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi, le 18/12/2019.

Pour la commune de Treillières, la création de nouveaux commerces est uniquement

autorisée à l’intérieur du périmètre marchand défini au plan de zonage. Les cellules

commerciales situées en dehors de ce périmètre marchand peuvent bénéficier d’une

extension dans la limite de 30% de la surface de vente par cellule commerciale, existante

à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19.

Restauration

V*

V* Condition :

– Seule l’extension des bâtiments d’activités existants est autorisée dans la limite de 30%

de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi, le 18/12/2019.

Commerce de gros

X

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V*

V* Conditions :

– Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi le 18/12/2019, est autorisé ;

– La création de bureaux dans la limite de 50m² de surface de plancher.

Centre de congrès et d’exposition

X
Uh

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V*

V* Conditions :

- Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation

du PLUi le 18/12/2019, est autorisé.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

V* Condition :

– Seule l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée dans la limite de

30% de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi le 18/12/19.

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V* Conditions :

– Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux

nécessaires pour la recherche archéologique, ou dans le cas de restauration et création

de zones humides.

– Dans les zones concernées par le risque inondation et conformément au Plan de Gestion

des Risques d’Inondation (PGRI), les exhaussements sont limités aux apports de

matériaux constituant le terre plein des constructions ou permettant le raccordement du

bâtiment au terrain naturel.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Le stationnement des caravanes

X

MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE
Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle
Au sein du linéaire commercial souple, le changement de destination des commerces ainsi que de tout local d’activités en habitation ou en garage est interdit. Cette disposition s’applique au rez-dechaussée des constructions actuelles et futures, ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire commercial repéré au document graphique.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, local technique, accès aux étages supérieurs, …), pour une mise aux normes ou pour un local à l’arrière de la construction.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uh 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une densité du tissu urbain existant adaptée à ces hameaux. Pour ce faire, hors bande d’implantation, les constructions nouvelles ne sont pas autorisées.
Toutes les règles d’implantation s’appliquent au nu des façades. Les règles de cet article « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES ET À CRÉER
Les prescriptions du Titre V, Chapitre 4, relatives aux voies et infrastructures routières devront être respectées.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies. Les impasses, existantes et à créer, desservant moins de 5 logements ne déclenchent pas de bande de constructibilité.
L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques sera à 5 m minimum.
Dérogations pour les constructions principales Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants : – Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur l’unité foncière/ou sur le
terrain voisin, en bon état ayant une implantation différente mais sans aggravation du recul ; – L’implantation de la construction à l’alignement ou dans le prolongement des constructions
existantes peut être imposée notamment pour des raisons d’ordre esthétique. – Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité, la sécurité routière et l’accessibilité ; – Dans les secteurs concernés par une OAP sectorielle, toute opération doit être compatible avec les
orientations définies dans l’OAP en matière d’implantation. En l’absence d’OAP ou en l’absence de dispositions sur les implantations et la volumétrie dans l’OAP, les dispositions réglementaires du présent article s’appliquent.
Les constructions principales, hors extension, doivent être implantées dans une bande située entre 5 m et 20m par rapport à l’alignement des voies.

Impasse ne déclenchant pas de bande

Impasse déclenchant une bande

Les annexes, garages (accolés ou non) et les piscines (margelles comprises) s’implantent en recul de 5 mètres minimum. Cette règle ne s’applique pas aux préaux à usage de stationnements ouverts qui peuvent s’implanter à l’alignement (sans création de façade à l’alignement) ou à 5 mètres minimum.
Une implantation différente pourra être autorisée dans la limite de 30 cm et sous réserve des règlementations en vigueur sur les communes : – Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2 ans à la date de dépôt de la demande
de dérogation, l’utilisation de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite ; – L’utilisation de dispositifs de végétalisation des façades des constructions existantes si la largeur du trottoir permet le déplacement de personnes à mobilité réduite. – La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire.
La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. Ne sont pas concernées par ces règles alternatives, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application, du titre II du livre VI du code du patrimoine, les immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code, les immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code, les immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du code l’urbanisme.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions principales s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. En cas d’implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres.
Les annexes s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 1 mètre.
Les piscines (margelles comprises) s’implantent en retrait de 1 mètre minimum.
Dérogations : Les constructions pourront avoir une implantation différente dans les cas suivants : – Les clôtures existantes de qualité, composées par des murs en pierre, haies bocagères, etc., doivent
être préservées, tout en laissant la possibilité de créer un accès. – Lorsque le projet de construction concerne une extension de bâtiment existant implanté
différemment de la règle définie dans cet article, il pourra être réalisé en prolongement de l’existant ; – Lorsque le secteur est soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation prévoyant des dispositions différentes, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables.
Peuvent être autorisées des implantations différentes, dans la limite d’un dépassement de 30 cm, sur la même unité foncière, pour : – Pour les constructions existantes, achevées depuis plus de 2ans à la date de dépôt de la demande
de dérogation : la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques ; – La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire.
La surépaisseur doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant
EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 25% de la surface totale de l’unité foncière à l’intérieur de la zone. Dérogations : Cette emprise au sol peut être dépassée dans les cas suivants : – Pour les unités foncières ayant déjà atteint une emprise au sol de 25% à la date d’approbation du
PLUi le 18/12/2019, il sera autorisé la création d’extensions des bâtiments à usage d’habitation et/ou d’annexes dans la limite de 60m² d’emprise au sol, sans toutefois dépasser une emprise au sol maximale de 30%.
HAUTEUR
La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement). En cas de forte déclivité (pente supérieure à 5%), la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, excepté dans le cas de bâtiments dont la façade excède 20 mètres. Dans ce cas, le point de référence s’applique par séquence de 20 mètres (au point le plus haut). La différence de niveau entre le côté haut et le côté bas de chaque section de 20 mètres ne peut excéder 1 niveau.
P = point le plus haut à partir duquel est calculée la hauteur 99
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans).
Figure 11_ Hauteur maximale autorisée dans la zone UH
La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) et 4 mètres au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans). Sur la limite séparative, la hauteur totale des constructions annexes ne peut pas excéder 3,50 mètres. Règles alternatives – Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d’ascenseurs, les cheminées,
etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée ; – Les dispositifs destinés à l’économie d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable installés
en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
Peut être autorisé un dépassement au-dessus de la hauteur maximale autorisée pour : – La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes dans
la limite d’un dépassement de 30cm au-dessus de la hauteur maximale autorisée. La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. – L’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’un mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uh 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein des OAP cadre de vie.
GÉNÉRALITÉS
Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :
– La simplicité et les proportions de ses volumes ; – La qualité et la pérennité des matériaux ; – L’harmonie des couleurs ; – Sa tenue générale ; – Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions principales et leurs annexes, doivent présenter une simplicité de volume et une cohérence architecturale. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse.
Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à priori à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.
Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) :
– L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse ;
– L’emploi de matériaux ne conservant pas une tenue pérenne dans le temps
À l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique et au sein des sites classés et inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol.
Règles alternatives Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et pourront, à la marge, déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les éléments ci-dessus du présent article.
TOITURES
Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation, hors extension et annexe, présenteront 2 versants principaux dont la pente est comprise entre 30° et 45°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s’adosse, sur la même unité foncière ou sur le terrain voisin.
Elles sont réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique. Les tuiles ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique peuvent être autorisés dans le cas d’extension de bâtiments déjà couverts de tuiles ou pour tenir compte de l’environnement bâti existant. Dans ce cas, la pente des versants principaux est de 30° maximum.
En cas de conception architecturale contemporaine des toitures (toiture terrasse, toiture végétalisée, etc.) des pentes et des matériaux différents, mais adaptés aux volumes, peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
Les extensions et annexes des constructions peuvent présenter des pentes et matériaux différents du volume principal, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
En cas de réalisation de projet de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, au sens de l’article R.111-51 du code de l’urbanisme, des toitures aux pentes et matériaux différents peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
CLÔTURES
La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si sa composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
– En évitant la multiplicité des matériaux, – En privilégiant l’utilisation de matières naturelles (bois, pierre…) et durables (métal par exemple), – En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, – Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc. de manière
à les dissimuler.
Les clôtures peuvent favoriser le passage de la petite faune par des aménagements spécifiques.
Les clôtures existantes de qualité, composées par des murs en pierre, haies bocagères, etc., doivent être préservées, tout en laissant la possibilité de créer un accès.
La jonction entre les clôtures en limite de voie ou d’emprise publique et en limite séparative doit être traitée de manière qualitative.
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité ou de circulation notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. En limite de voie ou d’emprise publique, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètre dans leur totalité. La partie pleine, lorsqu’elle existe, ne peut excéder 1 mètre. Elle pourra être surmontée de dispositifs non opaques et/ou végétalisés. Dans tous les cas :
- Les clôtures (hors soubassement de 25 cm maximum) d’aspect plaques de béton moulé, brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse.
- Pour éviter la fermeture des paysages et participer à la qualité des espaces publics, les clôtures (hors portail et portillon) ne peuvent être surmontées ou constituées de dispositifs opaques empêchant toute perméabilité visuelle entre les espaces publics et privé. Les haies végétales peuvent compléter les clôtures et ainsi répondre aux besoins d’intimité.
En limite séparative, les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre dans leur totalité. En limite d’espaces agricoles et naturels, Les clôtures seront végétalisées et perméables. Elles doivent être constituées uniquement par des haies vives bocagères composées d’essences locales variées, doublées éventuellement d’un grillage.
Dérogations (en limite d’emprise publique ou de voie et en limite séparative) Une hauteur différente de la hauteur maximale autorisée pourra être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : – Pour la réfection et/ou l’extension de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure,
à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité ; – Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé
important entre deux parcelles mitoyennes (hors murs de soutènement) ;
– Les clôtures liées à des équipements et/ou aménagements d’intérêt collectif et services publics
peuvent déroger aux règles ci-dessus sous réserve d’une bonne intégration au site.

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uh 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE Le traitement des espaces non bâtis : – Doit assurer une composition paysagère, quelle que soit la taille de la parcelle, afin d’améliorer le
cadre de vie, l’insertion dans le paysage et l’environnement, et renforcer la trame verte ; – Doit être conçu de manière harmonieuse et intégré par rapport aux espaces voisins ; – Doit prendre en compte la topographie, l’ensoleillement, la géologie et la configuration du terrain,
et notamment prendre en compte les problématiques de ruissellement du terrain ; – Doit favoriser une composition végétale variée (strate arborée, arbustive, herbacée) ;
Les implantations des constructions, voies d’accès, aires de stationnements, réseaux, ne doivent pas compromettre le développement et la viabilité des arbres existants conservés sur le terrain ainsi que le développement des futures plantations réalisées dans le cadre du projet. Dans le cadre d’une marge de recul, l’espace situé entre la voie et la construction devra faire l’objet d’un traitement paysager. Les arbres à haute tige* existants doivent être maintenus. Sous réserve de justification, leur abattage pourra être autorisé si cela est nécessaire pour la création d’une construction principale ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques. Lorsque leur conservation n’est pas possible, ils doivent être compensés par des plantations d’essences choisies dans la liste présentée au Titre V, chapitre 7, et de valeur équivalente. Les espaces de pleine terre seront privilégiées et doivent respecter le schéma de gestion des eaux pluviales. Les arbres remarquables identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sont à conserver. Les constructions envisagées à proximité doivent observer un recul minimal à partir du tronc égal à la largeur du houppier sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.
Traitement des aires de stationnement : - Les aires de stationnement mutualisées, non couvertes, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Ces aires doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements au minimum, en respectant les conditions cumulatives suivantes :
– Les essences sont choisies en accord avec la liste d’essence préconisée présentées au Titre V, chapitre 7 et en prenant en compte la spécificité de la présence de stationnement (port, ombrage, contraintes racinaires, …) ;
– Les arbres sont plantés en pleine terre ou dans des fosses de plantation d’au moins 6 m3. On privilégiera les plantations en fosse continue et non en fosse unitaire ;
– Le tronc de l’arbre doit être situé au moins à 0,80m de toute limite minérale.
- Les places de stationnement extérieures doivent être réalisées en revêtements perméables, sauf s’il est justifié d’une impossibilité technique liée au respect des règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Traitement des espaces communs des opérations groupées ou lotissements d’au moins 10 logements : 20% de la surface totale de l’opération doit être traitée en espace commun (hors voirie, trottoirs, liaisons douces non perméables, aires de stationnement perméables et imperméables, aire de présentation de déchet et bassin de gestion des eaux pluviales non paysagés). La localisation de ces espaces doit permettre une réelle intégration au sein des quartiers afin d’assurer la transition entre zones urbaines et zones naturelles ou encore créer de véritables coulées vertes inter-quartiers. Pour ces opérations, la plantation d’arbres est obligatoire, à raison d’1 arbre planté pour 100 m2 d’espaces communs commencés (hors voirie et aire stationnement), excepté dans les cas où le nombre d’arbres présents et conservés atteint l’objectif demandé.
Les espèces locales présentées au Titre V du chapitre 7 doivent être privilégiées.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Uh 2.4 – STATIONNEMENT)

Tous les projets devront être compatibles avec les principes édictés au sein de l’OAP mobilités.
Les dispositions applicables figurent à l’annexe titre V, chapitre 5 du présent règlement.
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
Les parkings seront, dans la mesure du possible, perméables.

HABITATION

Nombre de places minimum à prévoir pour la destination principale de l’activité

Logement

– –

2 places aériennes par logement 1 place visiteur pour 3 logements

Logement locatif social 1 place par logement

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente

Restauration

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports
en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ; – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ; – Du taux et du rythme de fréquentation ; – De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés Le nombre de places de stationnement à réaliser est

Locaux techniques et industriels déterminé et doit être justifié en tenant compte :

des administrations publiques et – De leur situation géographique au regard des transports

assimilés en commun et des parcs publics de stationnement

Etablissements d’enseignement, de existants ou en projet à proximité, justifiant une

santé et d’action sociale mutualisation le cas échéant ;

Salles d’art et de spectacles – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ;

Equipements sportifs – Du taux et du rythme de fréquentation ;

Autres équipements recevant du – De la nature de la construction et de ses besoins en

public

stationnement.

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de
Bureau plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : – De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou en projet à proximité, justifiant une mutualisation le cas échéant ;
Cuisine dédiée à la vente en ligne – De leur regroupement et du taux de rotation envisageable ;
– Du taux et du rythme de fréquentation ; - De la nature de la construction et de ses besoins en stationnement ;

Sans être en deçà de 2 places.
Concernant le stationnement des cycles : Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements, soit une surface minimum de 3 m² hors espaces de dégagement. Les projets portant sur un bâtiment à usage industriel tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos, à raison d’un minimum de 2 emplacements par tranche commencée de 200 m² de surface de plancher :
– sans être en deçà de 1,5% de la surface de plancher pour un bâtiment à usage de bureaux
– sans être en deçà de 15% de l’effectif total des salariés pour un bâtiment à usage industriel et tertiaire
Les bâtiments d’intérêt collectif devront prévoir le stationnement des vélos en fonction du besoin. Les bâtiments accueillant un service public devront prévoir un nombre d’emplacements correspondant :
– pour les agents : 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment,
– pour les usagers : 15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.
Les projets portant sur la construction d’un ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements),, devront permettre le stationnement sécurisé et couvert des vélos à raison d’un emplacement par tranche commencée de 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’un emplacement par logement.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uh 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

ACCÈS
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.
La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres.
VOIE DE CIRCULATION
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. À ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.
En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.
Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions.
Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.
Les nouvelles voies de circulation devront présenter une largeur minimale de 3 mètres pour les voies en sens unique et 5 mètres pour les voies en double sens sauf dispositions spécifiques inscrites au sein des Orientations d’Aménagement et de programmation.
Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle de façon à permettre des cheminements piétons et cycles sécurisés.
Pour les opérations de moins de 10 logements, les circulations douces pourront être aménagées en voie partagée.
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Dans la mesure du possible, pour toute construction nouvelle, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte sera aménagé sur le terrain d’assiette de la construction. L’intégration de cet aménagement dans son environnement sera soignée. Cet espace devra être directement accessible depuis le domaine public. Les dimensions de la palette de retournement sont précisées en annexe « Chapitre 9 - définitions générales » du présent document.
Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d'enlèvement des ordures ménagères, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en limite de l’emprise publique, sur le terrain privé. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de collecte des déchets en conteneurs enterrés (après accord préalable de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres et conformément à la notice de collecte des déchets).

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uh 3.2 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Réseau électrique
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public existant à proximité le cas échéant.
Dans le cas d’opération groupée ou de lotissement, l’enterrement des réseaux est obligatoire.
Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.
Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur pour notamment l’éclairage public.
ASSAINISSEMENT
Assainissement - Eaux usées
Les constructions devront se conformer aux règlements d’assainissement collectif et non collectif intercommunaux en vigueur.
Pour les secteurs classés en assainissement collectif dans le zonage d’assainissement :
Le raccordement à l’égout d’eaux usées, d’origine domestique, de toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement, est obligatoire, et doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées dans le règlement d’ assainissement collectif intercommunal.
Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d’origine autre que domestique, en particulier industriel ou artisanal peut être subordonné à un pré-traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.
Pour les secteurs classés en assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement :
En cas de réseau d’assainissement collectif inexistant, les constructions nouvelles ne seront autorisées que si elles peuvent être assainies par un dispositif réglementaire adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente.
Le système d’assainissement non collectif doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. En cas de réalisation ultérieure d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées domestiques, le raccordement des immeubles raccordables, même disposant d’un système d’assainissement non collectif réglementaire et/ou maintenu en bon état, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau.
Assainissement - Eaux pluviales
Les constructions devront se conformer aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLUi.
Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques, sont privilégiées, sauf en cas d’impossibilité technico-économique.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain : – Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; – Les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit
et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400503_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/treillieres-44209/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/treillieres-44209.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44209/zone/uh