# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Treize-Septiers (85295) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070233_PLUI_20260312_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AC, AE, AEP, AH, AN, AR, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

Destinations et sous-destinations autorisées
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées excepté dans le sous-secteur AN.
Destinations et sous-destinations admises sous conditions
Dans l’ensemble de la zone :
▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous
réserve qu’il s’agisse d’ouvrages, installations, infrastructures ou constructions en lien avec la gestion de l’eau, des réseaux, de la circulation, des télécommunications, ou la gestion des milieux et de la fréquentation du public, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Dans l’ensemble de la zone, excepté le sous-secteur AN :
▪ Les constructions situées dans le prolongement de l’acte de production tel que les locaux
nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits issus de l’exploitation, après avis de la CDPENAF.
▪ La rénovation, la transformation ou l’extension des bâtiments existants est possible pour les
activités agro-touristiques (gîte, chambres d’hôte, accueil) et autres activités de diversification agricole (ferme pédagogique, ferme auberge…), si ces activités se situent dans le prolongement de l'activité agricole sur place et sous réserve que ces activités demeurent accessoires à l'activité agricole principale, et à la condition que le bâti soit représentatif du patrimoine architectural local par sa volumétrie et sa construction en matériaux traditionnels.
▪ Les rénovations de constructions existantes, constructions nouvelles, extensions et annexes à
usage d'habitation pour les exploitants agricoles à condition :
• Qu’elles soient destinées au logement des exploitants dont la présence permanente et
rapprochée est nécessaire pour assurer le fonctionnement et la surveillance des activités (il est à noter que dans ce cadre, la destination du logement de fonction est l’activité agricole et non l’habitation) ;
• Qu’elles soient implantées en priorité à proximité du siège d’exploitation et cas
d’impossibilité, localisé en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation, pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire.
• Que l'exploitant ne dispose pas déjà d'un logement de fonction sur le site d'exploitation
;
• Que la parcelle détachée de l'espace cultivé ne dépasse pas 800 m². ▪ Les constructions et installations liées à la méthanisation, sous réserve que les conditions
d’accès soient suffisantes et que l’activité de méthanisation soit liée à l’activité agricole (utilisation de matières premières issues de l’agriculture notamment).
▪ L’extension limitée des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019),
sous réserve que :
• Le total de l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise
au sol de la construction existante, sur la durée du PLUi ;
• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.
Les extensions situées dans la présente zone, dépendante d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées cidessus.
▪ Les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à
condition que :
• L'emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n'excèdent pas 50
m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ;
• De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la
construction principale à laquelle elles se rattachent ;
• De ne pas aboutir à la création d’un logement supplémentaire.
Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre
patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble urbain d’intérêt patrimonial, …).
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre
naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).

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Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètre de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de nontraitement, …). Les annexes situées dans la présente zone, dépendantes d’une habitation régulièrement édifiée dans une autre zone, sont autorisées à condition de respecter les règles édictées ci-dessus.
▪ Les rénovations des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019). ▪ Les divisions d’une habitation existante à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) en
plusieurs logements, à condition :
• De ne pas créer de contrainte supplémentaire à l’activité agricole (exemples : périmètre
de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de non-traitement, …) ;
• De ne pas nuire à la qualité architecturale et patrimoniale du village et de l'habitation
existante ;
• De répondre aux normes de sécurité, de ne pas créer d'accès supplémentaire, de
disposer d’une capacité de stationnement suffisante sur le terrain d’assiette du projet, de disposer d’aménagements de sécurité routière pour la collecte des ordures ménagères ;
• De disposer d’une capacité en réseaux (électricité, eau, assainissement) et défense
incendie suffisante. Seules les annexes (abris de jardins, piscines) sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol et d’une surface de plancher cumulée de 25 m² par logement créé. Les extensions ne sont pas permises.
▪ Le changement de destination des bâtiments répertoriés au plan de zonage, en habitat ou en
hébergement touristique, dès lors que ce changement respecte le principe de réciprocité sanitaire, et sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
▪ Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation
d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.
▪ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole
par les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) sous réserve qu’elles soient implantées à proximité des sièges d’exploitation existants ou de secteurs urbanisés afin d’éviter le mitage agricole. Toutefois, une implantation différente pourra être éventuellement autorisée si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.
Au sein des sous-secteurs AH et AHp :
▪ Les constructions et les changements de destination à usage d’habitation, sous réserve que la
construction projetée ne génère pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
▪ Les annexes et extensions aux habitations existantes.
Au sein du sous-secteur AE :
▪ L’extension limitée des constructions régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi.
L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.
Au sein du sous-secteur AC :
▪ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières.
Au sein du sous-secteur AEP :
▪ Les équipements d’intérêt collectif et services publics compatibles avec la vocation de la zone
agricole (stations d’épuration, lagunes, châteaux d’eau …).

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Au sein du sous-secteur AR :
▪ Les changements de destination des bâtiments existants, à usage de :
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, • Hébergement hôtelier et touristique, • Salles de réception privée, • Activités de restauration, excepté les cafés et les bars.
▪ L’extension limitée des constructions régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi
(25 juin 2019). L’emprise au sol des extensions est limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.
▪ Les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019), à
condition que : • L’emprise au sol et la surface de plancher cumulées des annexes n’excèdent pas 50 m², sur la durée du PLUi. Les piscines non couvertes ne sont pas comptabilisées dans cette emprise au sol ; • De se situer en tout ou partie à moins de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale à laquelle elles se rattachent.
Il pourra être dérogé à la règle d’implantation des 20 mètres des annexes par rapport à la construction principale :
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre patrimonial identifiées au PLUi (exemples : petit patrimoine, bâtiment ou ensemble d’intérêt patrimonial, …).
• Lorsque le projet se situe sur une unité foncière comprenant des particularités d’ordre naturel identifiées au PLUi ou avérées (exemples : zones humides, Atlas des Zones Inondables, secteur à risque naturel, Espace Boisé Classé, …).
Cette dérogation ne s’applique qu’à la condition où aucune contrainte n’est apportée à l’activité agricole (exemples : périmètres de réciprocité agricole, plan d’épandage, zone de nontraitement, …). Les constructions et les changements de destinations énumérés ci-dessus sont autorisées sous réserve de ne pas créer de gêne au développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Destinations et sous-destinations interdites
Dans l’ensemble de la zone, toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées ci-dessus sont interdites.

II

|

CARACTERISTIQUES

URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE)

L’implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile existantes, modifiées ou à créer, est libre. L’implantation de la construction devra être cohérente par rapport à l’harmonie générale de la rue.
Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être imposées, dans l’une des situations suivantes :

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• Composition d’un aménagement d’ensemble
- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements ou qui intéressent la totalité d'un îlot. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.
• Problématiques techniques ou de sécurité
- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies : les limites avec les voies ne supportant pas l'accès au terrain, sont considérées comme des limites séparatives. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Pour s'aligner sur le retrait des constructions voisines existantes présentant une qualité architecturale, afin de conforter l'intérêt architectural de la rue. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
Les reculs à respecter vis-à-vis des routes départementales sont inscrites dans les dispositions générales.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées, selon l’une des situations suivantes : - Sur les limites séparatives, - Sur l’une des limites séparatives et en retrait par rapport à l’autre limite : le retrait par rapport à cette limite devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2). - En retrait par rapport aux limites séparatives : le retrait par rapport à ces limites devant être égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout ou à l’acrotère des toitures sans que ce retrait puisse être inférieur à 2 m minimum (L = H/2).
Toutefois, des implantations spécifiques peuvent être autorisées, dans l’une des situations suivantes :

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• Composition d’un aménagement d’ensemble
- Lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de lotissements, qui intéressent la totalité d'un îlot ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 15 m. Dans ce cas, la composition urbaine des constructions devra être cohérente et de qualité.
• Problématiques techniques ou de sécurité
- Pour des raisons de sécurité, d'accessibilité au terrain ou techniques, notamment au niveau des carrefours et le long des voies ouvertes à la circulation automobile. - En cas de division de parcelles en drapeau, lorsque la construction nouvelle se situe en second rideau. Dans ce cas, la construction en second rideau doit s’implanter tout en veillant aux potentielles vues occasionnées sur les constructions et terrains voisins. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.
• Cohérence architecturale ou préservation du patrimoine environnant
- Lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment identifié comme étant d’intérêt patrimonial. - Lorsque le projet de construction se situe dans le périmètre de protection de la vieille-ville de Montaigu, en présence de haies, d’arbres remarquables, de petit patrimoine architectural ou de murs à protéger, afin de préserver le patrimoine bâti et paysager identifié au PLUi. - Pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les piscines. - Pour les extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante.
• Dispositions d’ordre environnemental
- Lorsque le projet de construction fait l’objet de travaux permettant d’améliorer ses performances énergétiques (exemple : isolation thermique par l’extérieur), le retrait par rapport aux limites latérales peut être réduit, sans pour autant dépasser de celles-ci.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : | EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’habitations est limitée à R+1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 mètres à l'égout ou à l’acrotère, les combles aménageables étant autorisés.
La hauteur des autres types de constructions n’est pas règlementée.
Bâtiments annexes
Pour les bâtiments annexes des habitations, la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère est de 4,50 m et est ramenée à 3,50 m au droit des limites séparatives.

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Hauteur en limite séparative
Les bâtiments, y compris les annexes, et particulièrement ceux implantés en limite séparative, devront, dans leur volumétrie (hauteur, forme) et l’orientation des toitures, s’intégrer parfaitement dans l’environnement bâti, en cohérence avec les constructions voisines, tout en veillant à respecter l’éclairage naturel des constructions et terrains avoisinants. Exceptions
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux extensions des constructions existantes réalisées dans le prolongement de celles-ci. Dans
ce cas, l’extension peut présenter la même hauteur que la construction existante, sous réserve d’une bonne intégration du projet.
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FACADES, DES TOITURES ET DES CLOTURES)

Expression architecturale
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.
En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.
Les pastiches d’architecture étrangère à la région ou représentative d’une autre époque sont interdits.
Les bâtiments construits en matériaux précaires sont interdits.
Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable doivent être intégrés à la construction (façade ou toiture), dès lors où cette intégration est techniquement possible, afin qu'elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants et à la qualité des entrées de bourg.
Toitures
Les toitures à pente et les toitures terrasse sont autorisées. En cas de toitures à pente, elles seront de préférence à 2 pentes, le faîtage étant parallèle au plus grand côté de la construction. On s'efforcera de supprimer les débordements de toiture en pignon ou a minima de les réduire à 20 cm maximum.
Les couvertures en tuiles seront de type demi-rondes et à dominante rouge ou de teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage. Dans ce cas, la pente de la couverture sera comprise entre 30 et 35%.
L'ardoise pourra être autorisée si le bâti environnant le justifie ; la pente de la toiture sera comprise dans ce cas entre 50 et 100%.

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Les fenêtres de toit seront encastrées.
Les extensions et les annexes aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront présenter le même faîtage, le même débordement de toiture et la même pente que la construction à laquelle elles se rattachent, sous réserve d’une bonne intégration du projet dans son environnement immédiat.
Façades
Les façades devront être composées de façon cohérente, tant dans les matériaux, que la couleur ou le percement des ouvertures. Le choix d’un traitement différencié d’une partie de la construction devra s’effectuer dans le respect de la cohérence globale de la construction. Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en choisissant notamment des teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Pour les constructions dédiées à l’habitat, les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits.
En cas de surélévation, les matériaux utilisés ainsi que les rythmes d’ouverture des façades doivent s’harmoniser avec les caractéristiques de l’édifice concerné.
Pour les ravalements, doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et en rapport avec l’environnement.
L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée sous réserve de sa cohérence avec le bâtiment existant.
L’emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints (parpaings, briques creuses…) est interdit.
Les changements de destination
Tout projet portant sur un bâtiment répertorié comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, devra être réalisé de manière à mettre en valeur l’aspect patrimonial du bâtiment :
▪ Respect des façades et du gabarit de la construction notamment dans la composition des
ouvertures, de l'organisation des entrées.
▪ Choix des matériaux : sont proscrits les matériaux qui sont en incohérence avec l'architecture
initiale du bâtiment.
▪ Ravalements : doivent être employés des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et des matériaux de constructions, au caractère architectural et en rapport avec l'environnement.
▪ Toiture : les couvertures devront être réalisées en tuiles demi-ronde à dominante rouge ou de
teintes mélangées selon les tonalités en usage dans le bocage.
Des démolitions partielles ou totales peuvent être autorisées dans le cas où ces démolitions sont rendues nécessaires pour des raisons de sécurité ou dans le cas où ces démolitions permettent de mettre en valeur les éléments bâtis restants.
Clôtures
• Intégration architecturale et environnementale des clôtures
Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

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- En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

• Implantation et hauteur des clôtures

La clôture devra s’adapter, dans son implantation et sa hauteur, à la pente du terrain sur laquelle elle est édifiée.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières pourront être imposées pour des raisons de sécurité (exemples : interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

La hauteur maximale citée ci-dessous pourra être réduite pour des raisons de sécurité.

• Composition des clôtures

Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, la clôture doit, dans la mesure du possible, être végétale (exemples : haies vives, grillage doublé d’une haie vive, barrières en bois, …) ou constituée d’un mur en pierres à condition de préserver les corridors écologiques.

Les clôtures réalisées en maçonnerie devront être enduites des 2 faces ou peintes dans des tonalités en accord avec la construction principale ou son environnement.

Les clôtures composées de matériaux bruts destinés à être recouverts (exemples : parpaings, plaques de béton brut, …), de matériaux précaires ou de matériaux de fortune (exemples : tôles, bâches, haies artificielles…), sont interdites.

• Pour les réfections et extensions de clôtures

Les clôtures existantes et de qualité à la date d’approbation du PLUi (25 juin 2019) pourront faire l’objet d’une réfection à l’identique ou d’une extension dans les mêmes matériaux.

a) A l’alignement d’une voie ouverte à la circulation automobile :

La clôture préservera la qualité esthétique de la rue grâce à des matériaux et des couleurs permettant une bonne intégration dans son environnement immédiat.

Les clôtures seront réalisées selon l’une des situations suivantes : - Par une haie ou en maçonnerie (soit de pierres apparentes, soit enduite ou peinte dans des tonalités en accord avec la construction principale), qui pourront être complétées par des dispositifs qualitatifs non pleins de types : grille rigide, haie, barreaudage, claire voie. - Par un grillage rigide.

Leur hauteur totale sera limitée à 1,20 m.

Exceptions

▪ Pour les clôtures situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes
à la circulation automobile et longeant un espace privatif de la construction, la hauteur totale de la clôture donnant sur Clôture donnant sur
l’espace privatif
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VOIE 117

l’espace privatif des constructions est fixée à 1,80 m, afin de préserver l’intimité.
▪ Pour des raisons de sécurité et de nuisances, les clôtures aux habitations qui bordent les routes
départementales peuvent, sous réserve d'une bonne intégration par rapport au bâti et à l’environnement, ainsi que des clôtures adjacentes, être élevées jusqu'à 1,80m.
b) En limite séparative et emprise publique :
Les clôtures ne devront pas dépasser 2 mètres.
L’ensemble des règles relatives aux clôtures ne s’appliquent pas :
▪ Aux clôtures situées autour des constructions et installations nécessaires aux services publics
ou équipements d’intérêt collectif.
▪ Aux clôtures situées autour d’activités professionnelles dangereuses ou nécessitant une sécurité
accrue (exemples : site industriel, élevage canin, …).
Equipements techniques divers
Les citernes (gaz, mazout), récupérateurs d’eau de pluie, climatiseurs, ainsi que les installations similaires seront enterrées ou implantées de manière à ne pas être visibles du domaine public, sauf contraintes techniques.
Les coffrets techniques (électricité, gaz, ...) devront être dissimulés soit en étant intégré dans la façade de la construction ou intégrés dans une clôture ou une haie.
Les paraboles et antennes de télévisions seront intégrées de façon harmonieuse sur la toiture (positionnement à côté d’une souche de cheminée, choix de couleur…).
En outre, au sein des secteurs d’intérêt patrimonial indicés « p », les règles suivantes s’appliquent
Expression architecturale
Les constructions neuves et les modifications des bâtiments existants (extension, rénovation) peuvent être d’expression architecturale inspirée de l’architecture traditionnelle ou d’écriture architecturale plus créative et novatrice.
Dans les deux cas, le projet devra répondre à un dessin d’ensemble soigné, tenant compte de l’environnement bâti et paysagé. La création architecturale proposée devra parfaitement s’insérer dans le milieu environnant existant tout en recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs.
Des matériaux modernes pourront être utilisés si le projet de construction les justifie ; ils ne doivent pas être employés en imitation de matériaux traditionnels ; leur matière et leur couleur doivent permettre une parfaite intégration de la construction.
Toitures
Les toitures seront à deux pentes avec un faîtage parallèle au plus grand côté de la construction et à la rue.

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Les toitures terrasses et végétalisées sont autorisées uniquement dans le cadre d’un projet architectural le justifiant Elles devront être limitées en surface et permettre soit une liaison entre deux volumes, soit une bonne intégration architecturale pour diminuer un impact volumétrique.
Les toitures des constructions de conception traditionnelle seront couvertes en tuile canal de terre cuite ou de tuiles formées d’une ondulation de forme demi-ronde sur un seul moule. La coloration des tuiles sera de teinte nuancée brun rouge. La couleur unie n’est pas autorisée.
Sur les bâtiments d’expression plus contemporaine, pourront également être autorisées, en plus des matériaux traditionnels cités ci-dessus, des couvertures en cuivre, zinc et plomb. Les membranes PVC sont autorisées uniquement en couleur sombre.
Les descentes d’eau pluviales et les gouttières en PVC de la couleur de l’enduit de façade sont autorisées.
Les châssis de toits sont autorisés sous condition : - d’un encastrement dans la toiture - du dimensionnement maximum suivant : 78 X 98 cm. - d’être posés verticalement - d’être axées sur les ouvertures de façade dans la mesure du possible.
Façades
Le séquencement des façades des constructions nouvelles donnant sur les espaces publics, sera particulièrement soigné. Il s’attachera à reprendre le rythme du bâti traditionnel environnant. Les percements dans les façades visibles depuis l’espace public (portes, fenêtres, portes fenêtres) doivent être plus hauts que larges et composés par travées verticales (selon un axe vertical). Toutefois, des ouvertures de proportions différentes pourront être autorisées selon la composition architecturale de l’édifice existant. Une trop grande variété de formes d’ouvertures est préjudiciable à l’harmonie de la façade.
Les matériaux autorisés pour les façades seront en adéquation avec la nature du bâtiment et son époque de construction. Les bardages de PVC sont interdits.
La couleur des enduits des constructions neuves et des extensions devra être en relation avec celle des enduits traditionnels dans une variété de beige. Les matériaux brillants ou de couleur vive sur de grandes surfaces sont interdites.
La finition des enduits sera talochée, épongée, brossée, lavée. Seule la peinture d’aspect mate est autorisée. Les menuiseries et volets doivent être colorés en contraste avec la couleur de l’enduit de la façade. Les ferrures seront de la couleur des menuiseries. Le blanc pur est interdit. Les teintes trop vives sont à exclure. Le nombre de couleur est limité à deux dans un même camaïeu. Les tons choisis seront en correspondance avec les usages des époques de construction du bâti.
Seuls sont autorisés les volets roulants dont les coffres d’enroulement sont intérieurs et non visibles depuis l’espace public. Les parties visibles en position fermée (rails et rideau) doivent être peintes de la couleur de la fenêtre.
Vérandas
Les vérandas seront interdites devant les façades sur voies.

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Dans les autres cas, les vérandas devront s'intégrer au volume existant par leurs pentes de toiture, leurs matériaux et leur couleur. Elles doivent présenter un maillage étroit et vertical en bois, en acier ou en alu laqué de couleur. Les profilés seront le plus fin possible. Leurs matériaux et leurs couleurs seront traités en harmonie avec ceux de la construction initiale. Le PVC blanc ainsi que l’aluminium ton naturel sont interdits.
Exception
L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas :
▪ Aux commerces et activités de services accueillant de la clientèle.
Exception pour le sous-secteur AEP
L’ensemble des règles du présent article ne s’appliquent pas :
▪ Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Modalités de calcul
Les règles quantitatives figurant ici concernent des obligations de réaliser un nombre minimal de places de stationnement. Ces obligations s’appliquent à la fois aux constructions nouvelles et aux travaux sur existant, sauf exceptions fixées ci-après. Dès lors que le nombre de places de stationnement demandé est exprimé en fonction de la surface de plancher, toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination.
La réalisation de nouveaux emplacements n’est pas exigée en cas d’extension mesurée (limitée à 50m²) d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, sauf si le projet entraîne la création d’un ou de plusieurs nouveaux logements. Toutefois, lorsque le projet entraîne la suppression de places de stationnement existantes, une compensation des places supprimées pourra être demandée si le nombre de places requis n’est pas atteint.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, les obligations de réalisations de places de stationnement pour véhicules motorisés peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret.
Modalités de réalisation
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et aménagements doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques, sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat (distance inférieure à 100 m).

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Règles quantitatives

Les places de stationnement doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Destination / sous-destination projetée Logement Autres destinations autorisées dans la zone A

Nombre de places requises
2 places par logement Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :
▪ Des besoins des salariés et des visiteurs ; ▪ De sa situation géographique au regard des transports collectifs et
des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Pour les bâtiments existants régulièrement édifiés avant l'approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone, le nombre de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

III | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les voies de desserte publiques ou privées des constructions quel que soit leur destination doivent être adaptées à l’utilisation des engins de secours et présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (voie d’au moins 3 mètres de chaussée). Une largeur plus importante pourra être exigée en fonction de la nature du projet et de son environnement.
Les voies en impasse doivent être aménagées selon les prescriptions techniques imposées :
▪ Par le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Par la prévention incendie.
Selon la configuration de la voie et le nombre de constructions à desservir, l’aménagement d’aires de retournement pourra être imposé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : | DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable, de caractéristiques satisfaisantes en quantité et en qualité, et raccordée au réseau collectif d’adduction d’eau.
Les extensions des constructions ou installations sont autorisées en l’absence du réseau public d’eau potable sous réserve d’une alimentation par puits ou par forages et de la bonne qualité de l’eau prélevée.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau collectif d’assainissement, s’il existe. En particulier, lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eau pluviale. Ce raccordement au réseau doit respecter les prescriptions édictées par le règlement du service d’assainissement collectif.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel pourra être mis en place pour recevoir les effluents. Il devra être conforme aux prescriptions du schéma départemental et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
L’aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales sont en règle générale et, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle. Pour les eaux pluviales de toiture et de ruissellement : le recueil, l’utilisation, l’infiltration lorsque cela est possible sur le terrain d’assiette du projet, à l’aide de dispositifs de stockage, de traitement et d’infiltration conformes à la législation en vigueur, doivent être la première solution recherchée. Les ouvrages mis en place pour réguler les eaux pluviales doivent limiter les débits de fuite à 3 litres par seconde et par hectare aménagé. Tout projet de construction et d’aménagement doit respecter les dispositions de la loi sur l’eau.
L’usage des eaux de pluie récupérées à l’aval des toitures est soumis à la réglementation en vigueur correspondant à l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008. En particulier :
▪ À l’extérieur des bâtiments, l’usage des eaux de pluie récupérées est autorisé sans restriction
particulière ;
▪ À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être
utilisée pour des usages domestiques compatibles. Dans ce cas, un réseau distinct du réseau public d’eau potable devra être réalisé.
Les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés, à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie à l’article R.1321-1 du Code de la santé publique, dans le respect des réglementations spécifiques en vigueur.
Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, fibre optique)
Sur le terrain d’assiette du projet, tous les câbles de distribution des réseaux doivent être enterrés.
En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette clause est impérative, ces dispositifs devront être intégrés et ne pas porter préjudice au paysage.
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit pouvoir être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement.

Règlement écrit – PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

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TITRE 5

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070233_PLUI_20260312_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/treize-septiers-85295/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/treize-septiers-85295.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85295/zone/a