# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tréjouls (82183) : ce que le règlement autorise Comme le définit l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme, la zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone Ub représente le développement urbain récent de la commune dans le bourg et dans le hameau de St URCISSE. Rappel : L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 5 et 8 à 14 du règlement de la zone concernée. Document en vigueur : 82183_PLU_20131219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > La construction ne devra pas dépasser 1 étage sur rez-de-chaussée soit une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :  les constructions de nouveaux bâtiments agricoles ;  l’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol ;  les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante ;  le stationnement isolé de caravanes, les terrains de camping caravaning, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vie urbaine. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée, dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou des immeubles envisagés, et notamment afin de permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut du respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. Une demande de renseignement sera demandée par la commune au fournisseur avant tout accord. Assainissement des eaux pluviales : Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit pouvoir être raccordée au réseau collectif d'assainissement, s'il existe. Dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement. Tout déversement d'eaux usées, autre que domestiques, dans le réseau d'assainissement public doit être préalablement autorisé par la collectivité (convention de déversement article L.1331-10 du Code de la Santé Publique). L'autorisation fixe suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être acceptées. Electricité – téléphone : Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit pouvoir être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. Une demande de renseignement sera demandée par la commune au fournisseur avant tout accord. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non règlementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies existantes ou à créer. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées à 3 mètres minimum de la limite séparative. Cette règle ne s’applique pas :  pour les bâtiments et annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui pourront faire l'objet d'une extension avec un recul et une hauteur au moins égal à l'existant.  Pour les piscines qui devront respecter un recul obligatoire de 1.50 m minimum de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La construction ne devra pas dépasser 1 étage sur rez-de-chaussée soit une hauteur maximale de 6 mètres à l’égout du toit. Pour les hauteurs maximales des abris de jardins, box annexes, elles ne devront pas dépasser 3 mètres à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères. 2 – Dispositions particulières  Toitures : Les tuiles de matériaux de terres cuites devront être utilisées afin de ne pas nuire à l’homogénéité des lieux. Les annexes non attenantes à l’habitation principale devront être recouvertes de matériaux similaires. Les toits en terrasse pourront être admis pour permettre ou faciliter l'emploi de technologies liées aux énergies renouvelables (emploi de matériaux translucides, panneaux solaires, ...) et de matériaux permettant des économies d'énergie (mise en œuvre de toits végétalisés). Les panneaux solaires, photovoltaïques et toutes superstructures, devront de préférence être intégrés à la toiture. La pente sera comprise entre 30 et 40 %.  Façades : Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton). Le bois et le verre pourront être intégrés dans les constructions. Les couleurs suivantes sont interdites :  Noir  Bleu  Vert  Marron  Violet, parme, rose  Toutes les couleurs chaudes de type méditerranéen : brique, rouge, etc. …  Toutes les couleurs très vives : jaunes très intenses, etc…  Teintes: Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les menuiseries seront de préférence peintes.  Cheminées : Les cheminées devront respecter l’environnement bâti.  Ouvrages en saillie: Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel.  Clôtures sur rue : Les clôtures seront de préférence végétales et d’essences locales. En cas de clôture composée d’un mur bahut, celui-ci devra être d’une hauteur maximale de 0.60 m. Si le mur bahut est surmonté de bois ou de grillage, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 1.80 mètres sauf pour les arbustes et les arbres.  Annexes: Les annexes bâties devront s’intégrer à l’architecture existante. 3 - Les interventions sur le bâti - Le projet de restauration devra conserver les éléments d'architecture d'origine. - Les extensions et annexes ne devront pas modifier le caractère du bâti ancien et auront de préférence un caractère mineur. - Les interventions se feront en utilisant les techniques de construction adaptées, et dans le respect de ses dispositions architecturales d'origine. - Les matériaux anciens démontés seront soigneusement conservés et réutilisés, dans la mesure du possible. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non règlementé ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS Il est préconisé de privilégier la plantation d’essences locales. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé 12 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82183_PLU_20131219. Page : https://edifiable.fr/plu/trejouls-82183/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/trejouls-82183.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82183/zone/ub