# Zone U du plan local d'urbanisme de Trélévern (22363) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22363_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA, UC, UCr, UN. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées à l’habitat, au fonctionnement et à la vie sociale, économique et culturelle des quartiers, notamment :
• la création et l’extension de bâtiments à usage agricole, • la création et l’extension des installations classées ou non, y compris les entrepôts qui, par leur
destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. • le stationnement isolé de caravanes et mobil-home pour une durée supérieure à 3 mois, sauf dans les bâtiments et remises ou est implantée la construction constituant la résidence d’utilisateur. • les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. • les affouillements ou exhaussements autres que ceux liés à une autorisation d’urbanisme. • l'ouverture de toute carrière
En dehors du périmètre de centralité commerciale figuré au document graphique, sont interdites les constructions à usage commercial si l’activité commerciale prévue fait partie de la liste des codes NAF jointe en annexe du présent règlement. Au sein du périmètre de centralité commerciale, le changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée et identifiés au plan de zonage est interdit, qu’ils soient vacants ou non.
Les zones humides doivent être préservées. Conformément à la réglementation en vigueur, tout projet d’aménagement relevant du domaine de l’urbanisme (à l’exception des opérations validées par le Préfet au titre de la loi sur l’eau) susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les constructions, remblais, déblais, drainages, imperméabilisation, mise en eau. En outre, les projets d’aménagement relevant du domaine de l’urbanisme même extérieurs aux zones humides devront veiller à ne pas compromettre leur existence et leur bon fonctionnement. La destruction de zones humides telles que définies à l’article L211-1 du code de l’environnement est interdite, quelle que soit la surface concernée, en dehors des cas prévus par l’article 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne qui s’appuie sur la doctrine nationale « éviter, réduire, compenser ».
La destruction des édifices et édicules identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et ne relevant pas du logis ou de ses dépendances (patrimoine religieux, lavoirs, fontaines, patrimoine maritime) est interdite.
En outre dans le secteur UCr soumis à risque de submersion marine, la construction de nouvelles habitations est interdite, ainsi que les changements de destination vers l’habitation lorsqu’ils entraînent l’aménagement d’un nouveau logement.

En outre dans le secteur Un, les nouvelles constructions ne sont pas autorisées, à moins qu’il ne s’agisse d’extensions d’habitations existantes.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant et de ne pas générer de nuisances pour le voisinage immédiat :
• les constructions à usage : o d'habitation, o d'hébergement hôtelier, o de commerce, sous réserve que les commerces de détail de moins de 200 m² (cf. liste des activités commerciales jointe en annexe du présent règlement) s’implantent au sein périmètre de centralité commerciale représenté sur le document graphique. o d'artisanat, o d'équipements d’intérêt collectif, o de bureaux et de services, o de parcs de stationnement.
• les annexes nécessaires aux constructions précitées. • les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d’attraction. • les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but
d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation…). • les affouillements ou exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements précités. • les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; • l’aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
Les projets d’habitation portant sur des unités foncières de plus de 1300m² desservies par l’assainissement collectif devront veiller dans leur implantation à permettre à terme une densité minimum de 15 logements par hectare sur l’unité foncière. Les orientations d’aménagement précisent comment répondre à cet objectif.
Des dérogations à cette règle pourront être accordées pour prendre en compte les caractéristiques du terrain (bande d’accès importante, topographie ou forme du terrain contraignante, élément paysager de qualité à préserver, etc.).

Dans le secteur UCr soumis à risque de submersion marine, les extensions des maisons d’habitation devront être limitées et respecter un premier niveau de plancher à la cote du niveau marin de référence (NMR) estimé en 2100 + 0,20m, soit 6,40 m d’altitude IGN69.

Dans le secteur Un, les extensions ne peuvent conduire à la création d’un nouveau logement.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile.
Les voies nouvelles se terminant en impasses, devront comprendre, en leur partie terminale, une aire de retournement.
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de leur nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.
En cas de création de voies de desserte, le schéma d'organisation sera établi de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des autres terrains.
Dispositions supplémentaires concernant les routes départementales :
En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements.
Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité.
Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les routes départementales devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement.
Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) doivent être infiltrées et/ou stockées sur le terrain d’assisse de la construction par un dispositif adapté (infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol). En cas d’impossibilité technique, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.
En l'absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.
Réseaux divers
L'effacement des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique devra être réalisé lors des extensions et renforcements du réseau.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Secteur UA
Les constructions doivent être édifiées à l'alignement existant des voies et places publiques.
Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées :
• pour tenir compte de l’importance de la voie, de l’accessibilité des constructions, des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.
• pour les extensions des habitations existantes non implantées à l'alignement • pour les constructions nouvelles implantées en arrière d’une première rangée de constructions
bordant l’espace public • pour les constructions nouvelles : celles-ci pourront être implantées avec un recul situé entre 0 et 4
mètres à partir de la limite de l’espace public, à la condition de la réalisation en limite de l’espace public et d’une limite séparative à l’autre (hors entrées) d’une clôture ; • pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation électrique, abris voyageurs, etc...).
En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie et si l'unité architecturale de la rue ou de la place n'est pas compromise.
Secteurs UC Les constructions nouvelles doivent s’implanter en fonction de l’implantation des constructions voisines afin d’assurer une homogénéité le long d’une même rue. Une seule construction ne peut être prise comme référence.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Secteur UA La construction joignant la limite séparative est obligatoire sur un côté au moins. Du côté où la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 m.
Secteurs UC La construction joignant la limite séparative est autorisée. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 m.
Dispositions différentes admises en secteurs UA et UC Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées :
→ pour des parcelles situées à l'angle de deux voies ou pour des parcelles dont la limite sur le domaine public est courbe ou en biais par rapport aux limites séparatives.
→ pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou de la configuration des parcelles.
→ pour des constructions d'usage et d'intérêt publics. → pour des extensions de bâtiments existants non implantés en limite séparative mais à
moins de 2m de celle-ci, sous réserve que ces implantations différentes garantissent une insertion harmonieuse des bâtiments dans le contexte bâti. → pour des opérations d’ensemble comportant un plan masse compatible avec le caractère urbain de la zone. → pour maintenir une haie ou un talus planté dont l’intérêt justifie la préservation. → pour les ouvrages de faible importance, réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie et si l’unité architecturale de la rue ou de la place n’est pas compromise.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol des constructions Non règlementé

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Secteurs
UA UC UC cœurs d’ilot (cf délimitation à l’annexe 7)

Faîtage
12 m 9m 9m

Acrotère
3,5 m 3,5 m 7m

Autre forme de toiture -
7m

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Des travaux limités d’aménagement et de transformation des constructions :  existant antérieurement à la date d’approbation du présent PLU  dépassant la hauteur ci-dessus admise
pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes.

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction projetée sauf raison technique dûment justifiée.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Les toitures
Les toitures doivent être à deux pentes égales comprises entre 45° et 50° par rapport à l’horizontale. Les toitures terrasse seront autorisées pour les bâtiments de liaisons et extensions, sous réserve de ne pas excéder 30 % de l’emprise au sol de la construction. Une seule pente possible pour les annexes implantées en limite séparative. Des formes de toitures différentes pourront être admises dans les cœurs d’ilot des secteurs UC (délimités à l’annexe 7 du règlement écrit), sous réserve d’une bonne intégration paysagère. En secteur UA, les panneaux photovoltaïques seront positionnés de manière à s’insérer harmonieusement sur la construction et dans l’environnement bâti.
Les matériaux de toiture en secteur UA Les toitures des bâtiments principaux doivent présenter un aspect d’ardoise naturelle ou de zinc de teinte gris ardoise. Les parties secondaires du bâtiment principal pourront présenter un aspect d’ardoise naturelle ou de tuile.
Les clôtures Secteur UA Les clôtures sur rue doivent être réalisées en maçonnerie de pierre (ou parement de pierre) d’une hauteur comprise entre 0,6 m et 1 m. Elles seront surmontées ou non d’une grille en acier peint ou d’un dispositif à claire-voie en bois. Les murs pourront être doublés d’une haie. La hauteur maximum des clôtures sur espace public sera de 1,5 m. La hauteur des clôtures entre fonds voisins ne devra pas excéder 1,80 mètre. Les plaques de béton préfabriquées, ainsi que les matériaux laissés bruts alors qu’ils sont destinés à être enduits (parpaings, brique, etc.) sont interdits. Les haies monoespèces sont interdites.
Secteurs UC Le choix de la clôture sur rue devra s’harmoniser avec les formes dominantes (et qualitatives) de clôtures observées dans la rue d’implantation de la clôture. Cette harmonie devra s’observer dans : - la hauteur des murets et des dispositifs à claire-voie, - Le choix des matériaux et l’aspect général Dans tous les cas, les clôtures sur rue ne devront pas dépasser 1,5m de hauteur et seront choisies parmi :
• muret de pierre (maçonnerie ou parement), éventuellement surmonté d’une lisse à claire-voie en bois,
• haie, • talus végétalisé ou non.
La hauteur des clôtures entre fonds voisins ne devra pas excéder 1,80 mètre. Les plaques de béton préfabriquées, ainsi que les matériaux laissés bruts alors qu’ils sont destinés à être enduits (parpaings, brique, etc.) sont interdits. Les haies monoespèces sont interdites.
Les couleurs
Les couleurs des façades enduites devront s’inspirer des couleurs minérales observées sur la commune, en recherchant l’intégration dans l’environnement bâti. Le blanc pur en masse sera évité. La couleur pourra être utilisée pour souligner les menuiseries et ferronneries, en respectant le nuancier figurant dans l’étude chromatique placée en annexe 1 du règlement. Les clôtures en acier et bois peint présenteront des couleurs sombres.
Dispositions complémentaires pour les constructions identifiées au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : Les constructions identifiées au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront respecter les dispositions figurant à l’annexe 6 du règlement.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Obligations de réaliser des aires de stationnement)

En secteurs UC, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. C’est ainsi qu’il doit être prévu :
- pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement, à l’exception des logements à caractère social qui pourront ne prévoir qu’1 place par logement
- pour les bureaux : une place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher affectée à cet usage.
- pour les hôtels restaurants : une place de stationnement par chambre et pour 10 m² de salle de restaurant
- pour les activités, ateliers : une place par fraction de 200m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
Il n’est pas fixé de normes minimales de stationnement pour les commerces s’implantant dans le périmètre de centralité.
L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si le nombre de places de stationnement est insuffisant au regard de l’opération à réaliser, de sa situation géographique, et/ou de sa fréquentation estimée pour éviter les risques d’atteinte à la sécurité publique.
Dans les opérations d’ensemble (permis d’aménager, permis groupé, opération comprenant plusieurs bâtiments…), des emplacements de stationnement pour cycles devront être prévus, soit de façon regroupée, soit de façon individuelle.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réaliser des espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement (cf annexe du présent règlement pour liste des essences végétales préconisées et liste des essences végétales invasives interdites).
Conformément au schéma pluvial, les espaces libres de construction devront respecter un coefficient d’imperméabilisation maximale de 0,5 en secteur UA et 0,3 en secteur UC.
Talus, talus-mur, haies et boisements identifiés en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme au document graphique:
• Tous les travaux du type arasement ou destruction définitive d’éléments identifiés devront faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée.
• Les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à la bonne gestion du boisement) et les brèches permettant l’accès à la parcelle ne sont pas soumis à déclaration.
• Les aménagements d’intérêt général, visant notamment à ouvrir les espaces boisés au public (sentiers, aires de jeux, bassin de rétention des eaux pluviales paysagé, etc.) y sont autorisés.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales)

Non règlementé

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Pour tout projet de construction avec raccordement aux réseaux, ou pour tout projet d’aménagement (sous forme de lotissement, ZAC, permis groupé, etc.) il sera prévu une ou plusieurs gaines en attente (en fonction des besoins) pour la mise en place ultérieure de la fibre optique.
CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22363_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/trelevern-22363/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/trelevern-22363.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22363/zone/u