# PLUi de Trelins (Loire) : zonage et règles de construction Trelins, code INSEE 42313, 42130, 682 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 164 pages, 22 zones, 158 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/reglement.txt - Plan de zonage, 96 planches : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/plan/96.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Montagne La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie située à l’Ouest du C.D.8) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée. - Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576 - Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198 - Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195 ## Les 22 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 2AU : zone à urbaniser (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/2au.md - AUE : zone à urbaniser réglée comme la zone Ue (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/aue.md - AUL : zone à urbaniser réglée comme la zone UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/aul.md - AUR : zone à urbaniser à dominante résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/aur.md - N : zone naturelle (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/n.md - U1 : zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voie (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/u1.md - U2 : zone urbaine d'habitat bâtie près de la voie (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/u2.md - U3 : zone urbaine d'habitat en retrait de la voie (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/u3.md - UE1 : zone d'activités économiques et commerciales (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue1.md - UE2 : zone d'activités commerciales (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue2.md - UE3 : zone d'activités tertiaires et de services (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue3.md - UE4 : zone d'activités artisanales et d'entrepôts (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue4.md - UE5 : zone d'activités industrielles et d'entrepôts (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue5.md - UE6 : zone d'activités industrielles (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue6.md - UE7 : zone d'activités industrielles et de commerce de gros (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue7.md - UE8 : zone d'activités artisanales (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ue8.md - UGV : aire d'accueil des gens du voyage (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ugv.md - UH1 : zone urbaine d'habitat alignée sur le bâti voisin (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/uh1.md - UH2 : zone urbaine d'habitat en retrait (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/uh2.md - UL : zone d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/ul.md - UP1 : zone urbaine à ordre continu (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/up1.md - UP2 : zone urbaine à continuité bâtie sur rue (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/up2.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 2AU | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) | | | | | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | | AUE | Se reporter à la zone Ue correspondante | | | Se reporter à la zone Ue correspondante | | Se reporter à la zone Ue correspondante | Se reporter à la zone Ue correspondante | | AUL | Se reporter à la zone UL correspondante | | | Se reporter à la zone UL correspondante | | Voir les dispositions générales (+2 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | AUR | Exploitations agricoles et forestières interdites (+4 cas) | | | Non réglementée | Non réglementée | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,6 (+1 cas) | | N | Habitations interdites, sauf cas énumérés (+2 cas) | | | | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales (+1 cas) | | U1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies (+1 cas) | | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | U2 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | 6 m au maximum des voies | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Voir les dispositions générales | | U3 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | 5 m au minimum des voies | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,8 (+1 cas) | | UE1 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum | En limite séparative (+2 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE2 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum | En limite séparative (+2 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE3 | Panneaux solaires au sol interdits (+4 cas) | | | 5 m de recul au minimum (+4 cas) | | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE4 | Panneaux solaires au sol interdits (+4 cas) | | | 8 m de recul au minimum | 6 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE5 | Commerces et activités de services interdits (+5 cas) | | | 8 m de recul au minimum | 6 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,25 (+2 cas) | | UE6 | Commerces et activités de services interdits (+5 cas) | | | | 6 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE7 | Panneaux solaires au sol interdits (+5 cas) | | | 5 m de recul au minimum | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UE8 | Panneaux solaires au sol interdits (+4 cas) | | | 5 m de recul au minimum | En limite séparative (+2 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | 1 arbre ou 30 m2 d'arbustes pour 150 m2 (+1 cas) | | UGV | Seuls les aménagements énumérés sont admis (+2 cas) | | | | En limite séparative (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | UH1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+2 cas) | | | Le même recul que les constructions voisines (+1 cas) | 3 m au minimum des limites | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,5 (+1 cas) | | UH2 | Commerces et activités de services interdits (+2 cas) | | | | Moitié de la hauteur, 5 m au minimum | Voir les dispositions générales | Coefficient de biotope par surface fixé à 0,8 (+1 cas) | | UL | Habitations interdites (+3 cas) | | | | Demi-hauteur, 5 m au minimum (+1 cas) | Nombre de places suffisant aux usages (+1 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | | UP1 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre (+1 cas) | Voir les dispositions générales (+2 cas) | Voir les dispositions générales | | UP2 | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | | | En limite des voies | D'une limite séparative à l'autre (+2 cas) | Voir les dispositions générales (+1 cas) | Voir les dispositions générales | Compilé le 2026-09-08 à partir du document 200065886_PLUi_20260310. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Trelins Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs - Tassements différentiels - Séisme - Feu de forêt - Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent) - Radon - Engins de guerre ## La mairie - Mairie - Trelins - Adresse : 14 rue de l'Église, 42130 Trelins - Téléphone : 04 77 24 02 02 - Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 11 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 ; Le vendredi, de 14 h à 17 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42313