# Zone AUR du plan local d'urbanisme intercommunal de Trelins (42313) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à dominante résidentielle** : Une zone à urbaniser où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits, et où l'implantation des constructions n'est pas réglementée.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUR du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AUR 1, « Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ;
- **Activités des secteurs secondaire et tertiaire interdites**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ;
- **Dépôts de ferraille et de déchets interdits**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.
- **Commerces admis en secteur de diversité commerciale** : artisanat, commerce de détail, restauration et accueil de clientèle
  > ... services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, la restauration, l'artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d'être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ;
- **Extension limitée à 25 % de la surface existante** : commerces hors des secteurs de diversité commerciale
  > • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, [...] hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014.

### Recul sur la voie (rubrique AUR 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
- Note : Le chapitre renvoie aux orientations d'aménagement et de programmation, qui ne sont pas compilées ici.

### Distance aux limites separatives (rubrique AUR 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 2.1. Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.
- Note : L'article consacré aux limites séparatives porte la même mention que celui des voies : non réglementé, orientations inscrites dans les OAP.

### Places de stationnement (rubrique AUR 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique AUR 6, « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »)

- **Coefficient de biotope par surface fixé à 0,6**
  > 2.3. Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,6.
- **Voir les dispositions générales**
  > 7 - Coefficient de biotope par surface* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- Note : Le chapitre de zone fixe un coefficient de biotope par surface et renvoie pour le reste aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis, qui ne sont pas compilées ici. Le coefficient est écrit dans la rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine : c'est elle que cette question cite.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 • Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail sous conditions d’être implantées dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014. • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public.

### Rubrique AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.

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### Rubrique AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Non réglementé. Des orientations sont inscrites dans les OAP.

### Rubrique AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* (CBS) est fixé à 0,6.

### Rubrique AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

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### Rubrique AUR 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique AUR 10 - Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42313/zone/aur