# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Trelins (42313) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : La zone naturelle, où les habitations, les commerces et les activités sont interdits hors des cas énumérés, et où les secteurs Nb et Nco n'admettent que les usages de leur liste propre.

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique N 1, « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »)

- **Habitations interdites, sauf cas énumérés**
  > 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ;
- **Exploitation forestière admise** : hors secteur Nco
  > 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone N : • Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;
- **Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol** : anciens bâtiments d'estive existants à l'approbation du PLUi, pour une activité professionnelle saisonnière uniquement, une seule fois, hors secteurs Nb, Nco, Ns et Nenr
  > • La restauration, [...] la date d'approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l'emprise au sol* du bâtiment d'estive est autorisée une seule fois à compter de la date d'approbation du PLUi, à condition d'une bonne intégration paysagère et architecturale (hauteur* identique, recours à des matériaux naturels, …) ;
- **Extension des bâtiments agricoles admise** : exploitation agricole existante à l'approbation du PLUi, bonne intégration paysagère, hors secteur Nco
  > • L'extension* des constructions* liées et nécessaires à l'exercice d'une activité agricole* par une exploitation agricole* existante à la date d'approbation du PLUi, sous réserve d'une bonne intégration paysagère et environnementale ;
- **Changement de destination des bâtiments repérés au plan** : sans compromettre l'activité agricole, dans le volume existant, hors secteur Nco
  > • Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l'activité agricole* et dans la limite du volume existant.
- **Extension limitée à 30 % de la surface initiale et à 250 m2 au total** : habitation existante de plus de 60 m2, sans logement supplémentaire, hors secteur Nco
  > • L'adaptation, la réfection* et l'extension* mesurée des constructions existantes*, [...] 250 m² ; o La surface de plancher de l'extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant o Le clos et le couver du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;
- **Annexes à 20 m au plus de l'habitation** : annexes d'une habitation existante, hors secteur Nco
  > • La construction d'annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, [...] doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d'implantation limité à 20 m maximum autour de l'habitation ; o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;
- Note : Le texte servi pour cet article s'arrête au milieu de la liste de la zone N, sur la dernière condition des annexes (« un seul niveau maximum ») : la suite de la liste - l'emprise au sol des annexes, les carrières, les locaux techniques des administrations, les centrales photovoltaïques au sol, les stationnements perméables, l'extension des équipements sportifs, les exhaussements - et les listes propres aux secteurs Nco, Ns, Nb et Nenr sont servies par le découpage sous un article 5 à part, que cette question ne cite pas. Dans les secteurs Nco et Nb, seuls sont autorisés les usages de leur liste. Le secteur Nco n'admet que la restauration des continuités écologiques, l'extension des équipements publics et l'extension des habitations. Le secteur Nb, où le 1.1 interdit les constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement, admet par sa liste l'aménagement des constructions existantes, les constructions forestières, l'extension des constructions agricoles, les changements de destination repérés, l'extension mesurée des habitations et leurs annexes, avec les mêmes limites que la zone. L'extension des anciens bâtiments d'estive doit aussi assurer une bonne intégration paysagère et architecturale. Les annexes d'une habitation doivent être édifiées sur le même tènement qu'elle et ne comprendre qu'un seul niveau.

### Distance aux limites separatives (rubrique N 3, « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »)

- **En limite séparative**
  > 2.1. Les constructions* peuvent s'implanter : • Soit en limite séparative* ;
- **3 m au minimum en retrait** : implantation en retrait de la limite
  > 2.1. Les constructions* peuvent s'implanter : [...] • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

### Places de stationnement (rubrique N 8, « Stationnement »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

### Espaces libres et plantations (rubrique N 7, « – Aménagement* des espaces libres et clôtures* »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.
- **Clôtures perméables à la faune** : dans le sous-secteur Nco
  > Clôtures* : Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.
- Note : Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Destinations des constructions*, usages des sols et natures)

d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits :

• Les exploitations agricoles* ou forestières*, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

• Les habitations, sauf celles mentionnés au § 1.2 ;

• Les commerces et activités de services sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ;

• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ;

Dans le secteur Nb :

• Les constructions*, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement*.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions :

Dans la zone N :

• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;

• La restauration, la reconstruction à l’identique ainsi que l’extension* limitée d'anciens bâtiments d'estive existants à la date d’approbation du PLUi, uniquement pour une destination liée à une activité professionnelle saisonnière. Une extension* limitée à 20% de l’emprise au sol* du bâtiment d’estive est autorisée une seule fois à compter de la date d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration paysagère et architecturale (hauteur* identique, recours à des matériaux naturels, …) ;

• L’extension* des constructions* liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole* par une exploitation agricole* existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et environnementale ;

• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole* et dans la limite du volume existant. Pour les destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;

• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes*, y compris par changement de destination, à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;

o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ;

o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;

o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;

o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant

o Le clos et le couver du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;

• La construction d’annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, même si l’habitation n’appartient pas à la même zone du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

o Les constructions* doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ;

o Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;

o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage)

collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* supérieur ou égal à 5 m.

Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* peuvent s’implanter :

• Soit en limite séparative* ;

• Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles).)

• Les carrières* et gravières* sous condition d’être localisés dans un secteur protégé pour la richesse des sols et des sous-sols ;

• Les constructions*, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés*, sous réserve :

o Qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o Qu’ils ne compromettent pas l’exercice d’une activité agricole* ou pastorale du terrain sur lesquels ils sont implantés ;

▪ Les centrales solaires photovoltaïques au sol doivent être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n’ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager.

Ces constructions*, installations, travaux ou ouvrages techniques sont également possibles par changement de destination.

• Les stationnements perméables et autres équipements techniques liés à un projet autorisé de façon régulière à proximité, y compris quand ce dernier ne se situe pas dans le même zonage.

• L’extension* des équipements sportifs existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;

• Les exhaussements* et affouillements* des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, ou à vocation agricole (retenue collinaire, étang piscicole, …), sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. Les remblais sont limités au tiers de la hauteur* du bâtiment, les affouillements* ne sont pas limités.

Dans le secteur Nco, seuls sont autorisés :

• Les aménagements* destinés à restaurer ou maintenir les continuités écologiques ;

• Le réaménagement ou l’extension* des équipements publics existants dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ;

• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;

o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ;

o L’extension ne doit pas réduire la fonction de corridor écologique ;

o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;

o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;

o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 25% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant

o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;

Dans le secteur Ns, destiné aux aménagements* pour la pratique du Ski (commune de Chalmazel-Jeansagnière) :

• Les remontées mécaniques, les équipements liés à l’enneigement artificiel, l’aménagement* des pistes de ski ainsi que les aménagements* et installations liés aux activités du domaine skiable ;

• Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement et au stockage du matériel, ainsi qu’à l’accueil d’un poste de secours ;

• Les aménagements* permettant la diversification des pratiques sportives (tourisme 4 saisons).

Dans le secteur Nb, seuls sont autorisés :

• L’aménagement* des constructions existantes* dans leur enveloppe actuelle et sans changement de destination ;

• Les constructions*, installations et aménagements* liés et nécessaires à une exploitation forestière* ;

• L’extension* des constructions* liées et nécessaires à l’exercice d’une activité agricole* par une exploitation agricole* existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et environnementale ;

• Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l’activité agricole* et dans la limite du volume existant. Pour les destinations autorisées par bâtiment, se référer au tableau figurant en annexe du règlement;

• L'adaptation, la réfection* et l’extension* mesurée des constructions existantes* à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

o L’extension* ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire ;

o L’extension* ne doit pas compromettre l’activité agricole* ;

o La surface de plancher initiale de l’habitation existante doit être supérieure à 60 m² ;

o La surface de plancher totale après travaux (existant + extension*) ne doit pas dépasser 250 m² ;

o La surface de plancher de l’extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant

o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ;

• La construction d’annexes* (piscine, garage ou abri pour véhicules, ...) à un bâtiment d’habitation existant, aux conditions cumulatives suivantes :

o Les constructions* doivent être liées et nécessaires à une habitation existante ;

o Elles doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d’implantation limité à 20 m maximum autour de l’habitation ;

o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ;

o L’emprise au sol* totale des annexes* ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles).

Dans le sous-secteur Nenr :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées*.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Non réglementé.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Aménagement* des espaces libres et clôtures*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*.

Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Clôtures* :

Dans le sous-secteur Nco, les clôtures* doivent être perméables pour garantir la libre circulation de la faune.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la

DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.

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Dispositions applicables

aux STECAL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/trelins-42313.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42313/zone/n