# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Trélon (59601) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043404_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nca, Ncae, Ni, Ns, Nt, Ny. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions
N. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :
Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une cRleiesntatèulreation
Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

N

Nca
carrières

Ncae
carrières

Nl
loisirs

Ns
solaire

Nt

Ny

tourisme équipement

N°1

N°2 N°3

N°3

N°3

N°4

N°5

N°4

N°5

N°4

N°5

N°4

N°5

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

N°6

Equipements d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement,

et services publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public
Bureau

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Industrie

Centre de congrés et d'exposition

N°4 N°4 N°4

N°7
N°8 N°8 N°8

N°7

N°6 N°5

N°6 N°7

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation des nouvelles constructions
A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul
N. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées :
➢ Soit avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes.
➢ soit observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.
N. 3.2 – En secteur Nl et Nca, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

ANNEXES

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
N. 4.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :
➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée
horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ),
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;
N. 4.2 - Les nouvelles constructions des Exploitations agricoles devront s’implanter à 5 mètres minimum des limites de zone Urbaine et À Urbaniser sauf pour les bâtiments n’excédant pas 4.50 mètres de hauteur. Les extensions de bâtiments agricoles sont autorisées à observer un retrait moindre sous condition d’être réalisée en continuité avec les constructions existantes.
N. 4.3 – En secteur Nl et Nca, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. L’emprise au sol
N. 6.1 - L’emprise au sol des annexes à la construction principale d’habitation dont piscines non couvertes ne devra pas excéder 50 mètres carrés maximum pour l’ensemble des annexes qui peuvent être réalisés en deux fois maximum.
N. 6.2 – La rénovation et l’extension des constructions d’habitation est autorisé dans la limite de 30 mètres carrés (surface d’extension maximale qui peut être réalisé en une seule fois)de surface de plancher et l’emprise au sol maximale est fixée à 150 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction existante excède 150 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une seule extension est autorisée et limitée à 30 mètres carrés de surface de plancher (surface totale permise au cours du PLUi) ; l’emprise au sol totale ne doit pas excéder 200m²
N. 6.3 - L’emprise au sol des abris de jardins ne peut excéder 20 mètres carrés par unités cultivées.
N. 6.5 – L’emprise au sol des châssis ou serres de production ne devra pas excéder 5 000 mètres carrés d’emprise au sol.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine
A. Intégration paysagère
N. 8.1 – Les constructions doivent par leur volume et leur couleur assurer une perception discrète dans le paysage et s’incorporer dans l’environnement en privilégiant des matériaux naturels. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes.
N. 8.2 – L’implantation de ces constructions s’accompagnera par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère. L’intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier…). Ceux-ci devront faire l’objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments.
N. 8.3 – Il peut être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel.
N. 8.4 –En secteur Nca, les prescriptions relatives à l’intégration paysagère sont énumérées dans les Orientations d’Aménagement de Programmation propres à chaque zone économique à aménager. Les dispositions définies ci-avant ne s’y appliquent donc pas.
B. Aspect extérieur
N. 9.1 – Toutes les façades d’un bâtiment neuf et façades des extensions d’un bâtiment existant pour les exploitations agricoles doivent présenter, notamment par les couleurs et matériaux, un aspect cohérent entre elles et s’harmoniser avec les couleurs des bâtiments déjà existant. Les bardages des bâtiments à usage agricole doivent être de teinte sombre, à l’exception de ceux réalisés en bois.
N. 9.2 – L’emploi de couleurs vivesne doit pas être utilisé quel que soit l’élément ).
N. 9.3– D’autres matériaux et aspects que ceux éventuellement prescrit peuvent être tolérées à condition que leur emploi soit partiel en n’excédant pas 30% du revêtement mural (pour les soubassements, encadrement …) et de respecter les teintes et la composition architecturale d’ensemble. L’association de matériaux est permise. Les façades déjà peintes ou enduites pourront être repeintes à condition de respecter une finition mate et de choisir une teinte issue du nuancier présentée dans les dispositions communes à l’ensemble des zones, repris en annexes du règlement.
N. 9.4 –Sont interdits pour le traitement des façades à destination d’habitation les bétons décoratifs et l’aspect béton sauf lorsqu’il est associé à la maçonnerie de briques.
N. 9.5 –Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et réhabilitations de bâtiments présentant ces matériaux traditionnels, les façades seront exclusivement d’aspect :
➢ briques et aspect brique dans la gamme des rouges orangées ; ➢ pierres gris bleues et aspect pierre gris bleue ; ➢ bois d’aspect naturel – vernis, lasures et peintures autorisées ;

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043404_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/trelon-59601/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/trelon-59601.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59601/zone/n