# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Trémentines (49355) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUE-3) . USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUE-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. ### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUE-4) . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle Non réglementé. Mixité sociale Non réglementé. ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUE-5) . VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions 1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis (exposition du jardin). Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; • Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant. 69 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants : • Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes ; • Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ; • Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ; • Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ; 3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé Emprise au sol maximale des constructions Non règlementé Hauteur des constructions Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Des hauteurs spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques ; • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ; • De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ; • De l’intégration paysagère. ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE-6) . RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUE-7) . RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505. Page : https://edifiable.fr/plu/trementines-49355/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/trementines-49355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49355/zone/1aue