# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Trémentines (49355) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA-3)

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UA-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la destination « commerce et activités de service » :
• Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques »: seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales).
• Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seuls sont autorisés : ▪ Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ; ▪ Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA-4)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.
35 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA-7)

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT
Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » :
• Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé, y compris garage. • Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de
logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/trementines-49355/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/trementines-49355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49355/zone/ua