# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tréméoc (29296) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29296_PLU_20220209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone et notamment :
1. Les constructions de toute nature à l'exception de celles admises à l'article N.2. 2. Le stationnement de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, visé
à l'article R.421-3 du code de l'urbanisme. 3. Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que les formes organisées d'accueil de
caravanes et d'hébergements légers de loisirs.
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### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et que la capacité des réseaux le permettent, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. La construction et l'extension d'équipements et ouvrages techniques d'intérêt général, 2. La construction ou modification de voies ainsi que les équipements liés à l'exploitation et à la
sécurité du réseau routier, 3. Les exhaussements et affouillements liées à la régulation des eaux pluviales et des cours d'eau, 4. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu'il a été régulièrement
édifié. Cette disposition est applicable qu'il s'agisse d'un bâtiment d'un type autorisé dans la zone ou non, 5. Les modifications et extensions mesurées de constructions existantes.
Articles 2AU.3 à 2AU.14
Dans le cas d'occupations et utilisations du sol admises à l'article 2AU.2, il sera fait application des dispositions définies dans les articles 1AU.3 à 1 AU.14
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Titre 4
Dispositions applicables aux zones agricoles
Le titre 4 présente le règlement applicable aux zones A, zones agricoles, zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Nota : le titre 4 est composé d'un chapitre unique.
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Chapitre unique ________________________________________ Règlement applicable à la zone A
La zone A est une zone agricole, à protéger en raison de son potentiel agronomique,
biologique et économique.
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articles A.1 - A.2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29296_PLU_20220209.
Page : https://edifiable.fr/plu/tremeoc-29296/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tremeoc-29296.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29296/zone/2au