# Zone UA du plan local d'urbanisme de Trémery (57677) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57677_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L'emprise au sol maximale des constructions annexes non accolées (garages, abris de jardins ou à bois, remises…) à la construction principale est fixée à 25 m2 par unité foncière bâtie à l’exception des garages liés à un logement collectif, des piscines et des équipements communaux.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone,

- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement d’une ou plusieurs caravanes sur un même terrain, - les constructions à usage d'habitation en seconde ligne.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage d'artisanat, industriel et les installations classées à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les constructions à usage agricole à condition : a) qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes de l'exploitation. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

3. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que volailles, lapins, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile à double sens doivent avoir au moins 6,50 mètres d’emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

II- Accès

Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement

1. Eaux usées

Les aménagements réalisés doivent être conforme aux dispositions inscrites sur le plan de zonage assainissement joint en annexe du P.L.U..

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante.

Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.

Le raccordement ultérieur, par le constructeur, au réseau collectif une fois établi, sera obligatoire.

2. Eaux pluviales

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique justifiée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées sous condition de respecter les prescriptions du service en termes de quantité, de débit et de qualité.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être enfouis.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

2. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Sur une profondeur de 15 mètres, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison.

2. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.

3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pas de prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions annexes non accolées (garages, abris de jardins ou à bois, remises…) à la construction principale est fixée à 25 m2 par unité foncière bâtie à l’exception des garages liés à un logement collectif, des piscines et des équipements communaux.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres. Cependant, dans les cas où la construction projetée est contiguë avec des constructions dépassant les 7 m alors la hauteur pourra s’aligner. Si les deux bâtiments contigus à la construction projetée sont de hauteurs différentes alors celle-ci s'alignera à l'une des deux.

2. Pour les constructions annexes non accolées (garages, abris de jardin ou à bois, remises…) la hauteur de la construction projetée est fixée à 3,50 mètres.

3. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

4. Les règles de hauteur concernant les clôtures sont précisées à l’article UA-11.

5. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

2. Toitures : - Seules les toitures à deux pans sont admises en façade sur rue. Le faîtage sera parallèle à la rue. - Les constructions situées à l’angle de deux rues ou terminant un front bâti pourront avoir un pan

« cassé » sur le mur pignon. - Les toitures terrasses sont interdites en façade sur rue, mais admises en façade arrière à condition qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public. - Les matériaux de couverture auront un aspect (en couleur et en forme) de tuile en terre cuite rouge à brun, flammées ou non, excepté pour les constructions monumentales qui pourront utiliser des matériaux rappelant l’ardoise (en couleur et en forme). Cette disposition ne s’applique ni aux panneaux solaires et dispositifs photovoltaïques, ni aux vérandas. - Les fenêtres de toit ainsi que les verrières sont autorisées. - Toutes les dispositions devront être prises pour dissimuler au mieux les antennes et les paraboles perceptibles depuis la voie publique.

3. Murs et façades : - L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, agglomérés divers…)

est interdit. - Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres de taille originellement destinées à l’être. - Les maçonneries traditionnelles (linteaux, corniches, encadrements de baies en pierre de taille…)

seront conservées et si possible restaurées, voire déplacées sur la même façade à condition de respecter en rythme et en proportion l’esprit architectural lorrain. En cas de remplacement, elles seront restituées selon leur aspect et leur matériau d’origine. - Les couleurs et les enduits des murs et façades seront les couleurs clairs traditionnellement employées dans la région : couleur des pierres, de la chaux, des sables… - Les couleurs et les enduits des murs et façades des différentes constructions seront harmonisés entre eux. - Les murs pignons des constructions voisines dégagées par le projet doivent être traitées par le pétitionnaire avec des matériaux s’harmonisant avec les différentes façades.

4. Percements : - Le rythme des baies et leur proportion doivent respecter l’esprit architectural lorrain et ne pas dénaturer l’allure générale de la façade. - Pour les constructions nouvelles ou les reconstructions après démolition d’un bâtiment, les fenêtres seront plus hautes que larges. - Les percements anciens (portes de granges, oeils de bœuf, lucarnes, petites fenêtres de grenier ou de comble) seront conservés et si possible restaurés.

- Les percements existants, à l'exception des percements possédant un encadrement en pierre de taille, pourront être obturés totalement ou partiellement à condition que l'obturation soit en retrait par rapport à l'encadrement et que l'enduit utilisé soit de la même couleur que celui de la façade principale.

- Les volets roulants avec caissons disposés à l'extérieur du nu de la façade sont interdits en façade sur rue.

5. Les clôtures : - Les seules clôtures sur rue admises, sont les murs pleins assurant une continuité dans le bâti continu.

Ces murs devront autant que possible se situer dans le prolongement de la façade sur rue et non en avant ce celle-ci. Toutefois, il est possible d’édifier un mur de clôture au-devant de la façade sur rue si celui-ci contribue à un effet de front bâti continu avec les constructions voisines. - Les murs de clôture devront respecter une hauteur minimale de 1,50 mètre et une hauteur maximale de 2 mètres. En outre, ces murs pleins devront être en harmonie (matériaux et couleur) avec le bâti environnant.

6. Les annexes (abris de jardin, abris à bois, remises…) : - La toiture des constructions annexes devra être recouverte de matériaux d’aspect tuile rouge à brun, flammées ou non. - Les façades des constructions annexes seront harmonisées en couleur avec la façade de la construction principale. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints, enduits ou lasurés, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings…).

7. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- pour 1 logement de moins de 3 pièces

1 emplacement

- pour 1 logement de 4 pièces et plus 2 emplacements

- hôtel

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m2 de salle

- commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente

1 emplacement pour 20 m2

- salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour 10 places

- bureaux

1 emplacement pour 30 m2

- hôpital, clinique

1 emplacement pour 5 lits

- maison de retraite

1 emplacement pour 10 lits

- artisanat

1 emplacement pour 100 m2

- atelier automobile

1 emplacement pour 100 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

4. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

5. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990. 6. Voir dispositions générales concernant le stationnement du présent règlement.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57677_PLU_20250625.
Page : https://edifiable.fr/plu/tremery-57677/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tremery-57677.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57677/zone/ua