# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Trémeur (22369) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22369_PLU_20220401 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb, 2AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé. SESAER ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé. SESAER ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. SESAER ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. SESAER ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. Commune de Trémeur DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR SESAER ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. SESAER SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL SESAER ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites :) Tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations liées aux divers réseaux, dès lors : - qu 'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, - qu 'elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural ni à l'environnement. SESAER ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :) Non réglementé. SESAER SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL SESAER ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et Voirie :) Non réglementé. Commune de Trémeur DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR SESAER ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux :) Non réglementé. Commune de Trémeur DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR SESAER ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains :) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions :) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Non réglementé. SESAER ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement ;) Non réglementé. Commune de Trémeur DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR SESAER ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SESAER SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL SESAER ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol :) Non réglementé. SESAER LES ZONES AGRICOLES : Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone regroupe à la fois les terres à forte valeur agricole, mais aussi, l'ensemble des structures d'exploitationspérennes (sièges, habitations des exploitants, bâtiments d'exploitations, ...) et celles pouvant être reprises. Au sein de la zone agricole, un secteur « Ap » a été mis en place d'afficher dès aujourd'hui, l'intérêt que ces terrains agricoles représentent pour le développement du bourg de Trémeur au-delà de la vie du PLU. Dans ce secteur particulier, les nouvelles constructions et installations à vocation agricole ne seront pas autorisées. Rappels : A l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan de zonage (voir document en annexes - pièce N° 7C), les constructions à usage d'habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. SESAER CHAPITRE 6 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A SESAER SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL SESAER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22369_PLU_20220401. Page : https://edifiable.fr/plu/tremeur-22369/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/tremeur-22369.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22369/zone/2au