# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits) Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes : 1. exploitation agricole 2. exploitation forestière 3. restauration 4. commerce de gros 5. cinéma 6. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 7. salles d'art et de spectacles 8. autres équipements recevant du public 9. industrie 10. entrepôt ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités) Sont autorisées, si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur, et si elles préservent les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, les usages et affectation des sols, constructions et activités suivants : 1. artisanat et commerce de détail 2. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 3. hôtel 4. hébergement touristique 5. locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 6. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 7. salles d'art et de spectacles 8. équipements sportifs 9. bureau 10. centre de congrès et d'exposition ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé. Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article. 4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul par rapport à l’alignement d’une distance au moins égale à 5 m. 4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m ; - dans tous les cas, en tout point de la construction, en recul d’une distance inférieure à 20 m par rapport à l’alignement. 4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. 4-4 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain. 4-5 Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra dépasser 4 m à l’égout du toit et 8 m hors tout ou au faîtage. Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite. ### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère 5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant 1. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. 2. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles doivent être constituées uniquement de : 1. lisses normandes doublées ou non d’une haie taillée, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ; 2. haies taillées, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur. 3. Façades Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu. La teinte des enduits ou des bardages doit être d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Elle se rapprochera au maximum de la teinte ton pierre de France... 4. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, les formes de toitures autorisées sont les suivantes. Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68 Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, et les parties des toitures en coyaux). Les toitures doivent être couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout matériau similaire d’aspect. D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée ; 5. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. En tout point, elles seront implantées à une hauteur minimum de 1,80 m mesurée à partir du plancher inférieur le plus proche. Les lucarnes seront alignées avec les ouvertures en façades. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. L’annexe 3 du présent règlement peut utilement aider à bien intégrer ces équipements. ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1. Espaces non imperméabilisés Au moins 90 % des surfaces non occupées par l’emprise au sol des constructions, les terrasses, les stationnements et les accès devront être aménagés en espaces verts de pleine terre. ### Article 1AU 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : 1. Constructions à destination d’habitation il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation, issu d’une division d’un logement ou d’un changement de destination. 2. Constructions à destination autre que l’habitation Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux Article non réglementé. VI - Règles applicables à la zone 1AUx Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques. Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523. Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/1au