# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits) Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes : 1. exploitation agricole 2. locaux industriels des administrations publiques et assimilés 3. industrie ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités) Sont autorisées sous conditions dans toute la zone : Les constructions à destination d’habitation : 1. si elles sont nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement autorisées, 2. et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 3. et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités. Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes : 1. artisanat 2. restauration 3. commerce de gros 4. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 5. hôtel 6. hébergement touristique 7. cinéma 8. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 9. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 10. salles d'art et de spectacles 11. équipements sportifs 12. autres équipements recevant du public 13. entrepôt 14. centre de congrès et d'exposition ### Article 1AUX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUX 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques article non réglementé. 4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives article non réglementé. 4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé 4-4 Emprise au sol des constructions Article non réglementé. 4-5 Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments mesurée entre le terrain naturel avant travaux et tout point de la construction ne pourra excéder 8 m. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction. ### Article 1AUX 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère 5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels que zones de dépôts, antennes, cuves, climatiseurs, etc., ne doivent pas être visibles du domaine public. Les constructions seront de teinte sombre et mate. Elles pourront également être bardées en bois ou tout matériau similaire d’aspect. Quelques éléments pourront être traités différemment, les enseignes, verrières… ### Article 1AUX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être réalisés en espaces verts plantés ou engazonnés en pleine terre. ### Article 1AUX 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article 1AUX 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article 1AUX 9 - Desserte par les réseaux Toute construction nouvelle devra disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. VII - Règles applicables à la zone 2AU Il s’agit d’une zone d'urbanisation à dominante d'habitat qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme. Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523. Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/1aux