# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Article non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Toutes constructions, usages des sols et activités sont interdites dans la zone à l’exception de celles figurant à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Les locaux techniques et industriels sont autorisés s’ils sont destinés à des administrations publiques et assimilés.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé.

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Article non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

Article non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Article non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Article non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Article non réglementé.

VIII - Règles applicables à la zone 2AUx

Il s’agit d’une zone destinée aux activités économiques, peu ou mal desservie par les réseaux qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523.
Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/2au