# Zone A du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> stationnement Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux

### Emprise au sol (article A 9)

> Article non réglementé. TITRE 5

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures)

d’activités interdites

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Sont seuls autorisés, les usages et affectation des sols, constructions et activités suivantes : 1. les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production ; 2. les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériels agricoles par les coopératives d’utilisation du matériel agricole ; 3. les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 4. les constructions à destination de logement sous réserve : - d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole, - et d’être intégrées aux constructions existantes à destination agricole ou d’en être distantes de 50 m au plus. 5. les abris pour animaux sont autorisés s’ils sont situés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser ; 6. les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 50 m2 7. les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques… 8. sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les annexes et les extensions des constructions à destination d’habitation existantes (suivant les dispositions de l’article L151-12 du code de l’urbanisme), à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve que l’emprise au sol de ces annexes et extensions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne dépasse pas 50 m² ; 9. le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11) en vue de l’accueil à la ferme, de l’hébergement temporaire de courte et moyenne durée, de l’événementiel polyvalent, de l’agro tourisme, de l’artisanat et des bureaux : - s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au règlement graphique,

- sous réserve de ne pas créer plus de deux logements par site d’exploitation agricole, - et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante ; 10. le stationnement des caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments existants.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1. Par rapport aux routes départementales : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’alignement de la voie.

2. Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l’alignement de la voie.

4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives

Article non réglementé

4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé

4-4 Emprise au sol des constructions

Article non réglementé

4-5 Hauteur des constructions

Constructions à destination agricole : leur hauteur n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (organisation du plan masse et des volumes, plantation d’arbres et de haies, établissement de mouvements de terrain, adaptation fine des constructions au terrain naturel…). Constructions à usage d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 4 m à l’égout du toit et 8 m hors tout ou au faîtage. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale)

et paysagère

5-1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

1. Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; Les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent règlement peuvent être utilement consultées.

La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures à 1950) doivent être conduites dans le respect de leur architecture. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

2. Constructions à destination agricole Les constructions, façades et couvertures, doivent être de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé.́ Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits. Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées doivent être choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les pentes de leurs toitures et les matériaux de couverture ne sont pas règlementés ; le traitement de leur couverture devra cependant assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice (dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation altimétrique et à l’adaptation au terrain naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas échéant, projet de paysage...).

3. Constructions à destination d’habitation : Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits extérieurs doivent être de ton pierre. Aspect des couvertures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 à l’exception des vérandas doit être couverte en tuiles de teinte rouge, brun, ocre, ardoise, anthracite ou en matériaux similaires d’aspect. Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (locaux accessoires tels annexes et extensions) : d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

4. Abris pour animaux Leurs parois verticales seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ; les couvertures réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré-peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures ni forestières ni agricoles Dans toute la zone et ses secteurs, sont seules autorisées :

- les haies, d’une hauteur limitée à 2 m, constituées d’essences locales énumérées en annexe au présent règlement ;

Lorsqu’elles ne sont ni forestières ni agricoles ni nécessaires à une infrastructure de transport Les seules clôtures autorisées seront réalisées en grillage dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol ; elles présenteront une hauteur maximale de 1,30 m, seront perméables à la petite faune, seront doublées ou non de haie d’essences locales telles le charme…w

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées)

Article non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Article non réglementé.

TITRE 5

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523.
Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/a