# Zone UA du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti ancien. Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Article non réglementé. ### Distance aux limites (article UA 7) > Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits) Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes : 1. exploitation agricole 2. exploitation forestière 3. commerce de gros 4. industrie 5. entrepôt ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités) Si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance, d’aspect extérieur, de transport de personnes et de marchandise, de stationnement, les constructions concernant les sous-destinations suivantes sont autorisées : 1. artisanat et commerce de détail 2. restauration 3. activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 4. hôtel 5. hébergement touristique 6. cinéma 7. locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 8. locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 9. établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale 10. salles d'art et de spectacles 11. équipements sportifs 12. autres équipements recevant du public 13. bureau 14. centre de congrès et d'exposition ### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale En rez-de-chaussée des bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme et directement visibles de l’espace public, ne sont autorisées que les sous-destinations suivantes : - l’artisanat et commerce de détail - la restauration - les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Article UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, chaque lot bâti ou à bâtir devra respecter les dispositions du présent article. 4-1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ; si elles sont implantées en recul, un mur implanté à l’alignement -décrit à l’article 6- ou des constructions doivent constituer une limite urbaine de qualité. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. 4-2 Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’une au moins des limites séparatives aboutissant à une voie ou emprise publique. Dans ce contexte, les façades ne comporteront pas d’ouverture. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait sera égale ou supérieure à 3 m. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux annexes. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. 4-3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. 4-4 Emprise au sol des constructions Article non réglementé. 4-5 Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 m à l’égout du toit et 12 m hors tout ou au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et toutes autres superstructures telles qu’édicules affectés aux machineries d'ascenseurs, aux sorties d'escaliers... ne pourront dépasser de plus de 2 m le niveau fini de la toiture (acrotère en cas de toiture terrasse, faîtage en cas de toiture en pente). Ils feront partie intégrante de la composition d’ensemble de la construction. Lorsque la construction annexe est édifiée en limite séparative, sa hauteur sera limitée à 3,00 m à l’égout du toit, à l’adossement de la limite. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux réhabilitations, extensions, changements de destination de bâtiments déjà existants (au plus tard à la date d’approbation du Plu) qui ne respectent pas la nouvelle règle, à condition qu’il n’y ait pas d’aggravation par rapport à cette nouvelle règle. ### Article UA 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère 5.1 Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant 1. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions doit être de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions doivent présenter des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage ; Les recommandations figurant au guide Valoriser le patrimoine du pays drouais, fiches architecturales et paysagères en annexe au présent règlement peuvent être utilement consultées. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures à 1950) doivent être conduites dans le respect de leur architecture. Les éléments tels pompe à chaleur, climatiseur, ne doivent pas être visibles du domaine public. 2. Clôtures, le long des voies et emprises publiques Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés dans la mesure du possible. Des percements pour accès peuvent être réalisés. Elles doivent être édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et doivent être construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles doivent être constituées uniquement de : 1. murs réalisés en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ; 2. murets de 1,5 m de hauteur maximum surmontés de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ; 3. lisses normandes doublées ou non d’une haie taillée, l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m de hauteur ; 4. haies taillées, doublées d’un grillage ou d’un treillage l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur. Les portails et portillons seront traités avec simplicité, sans détail superflus. Leur hauteur sera équivalente à celle du reste de la clôture à plus ou moins 0,2 m. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. 3. Façades Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent rester à nu. La teinte des enduits ou des bardages doit être d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche. Elle se rapprochera au maximum de la teinte ton pierre de France... Les volets roulants sont autorisés. Sur les façades implantées le long du domaine public, Ils sont autorisés s’ils ne sont pas posés en saillie de la façade et s’ils sont cachés par un lambrequin de la même couleur que celle des huisseries. 4. Toitures Pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, les formes de toitures autorisées sont les suivantes. Source : unité départementale de l’architecture et du patrimoine d’Indre-et-Loire, conseils en architecture http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=78:toitures&catid=36:fiches-conseils&Itemid=68 Les toitures doivent présenter au moins deux pentes d’une valeur minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale (sauf pour les toitures à la Mansart ou mansardées, et les parties des toitures en coyaux). Les toitures doivent être couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, terre de Sienne, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammée ou légèrement brunie (60 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle, en chaume, en zinc pré patiné ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux peuvent néanmoins être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (dispositions du plan masse, soin porté à l’implantation altimétrique et à l’adaptation au terrain naturel, épannelage des volumes bâtis et arborés, nature des limites et des clôtures le cas échéant, projet de paysage…). La tôle ondulée est interdite. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 40 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin) peuvent présenter d’autres pentes que celles prévues pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2 –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont soit végétalisées soit couvertes en zinc pré patiné ou de bois ou tout matériau similaire d’aspect. D’autres matériaux (en plus de ceux prescrits pour les constructions d’une emprise au sol supérieure à 40 m2) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : le verre et les matériaux similaires, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Les gouttières et leur descente seront en zinc ou tout matériau similaire d’aspect. Les dauphins seront en fonte. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée ; 5. Ouvertures en toitures Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. En tout point, elles seront implantées à une hauteur minimum de 1,80 m mesurée à partir du plancher inférieur le plus proche. ### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article non réglementé. ### Article UA 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux ### Article UA 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Article non réglementé. ### Article UA 9 - Desserte par les réseaux Article non réglementé. II - Règles applicables à la zone Ub Caractère de la zone Il s’agit d’une zone urbaine d’extension récente principalement destinée à l’habitat. Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523. Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/ua