# Zone UE du plan local d'urbanisme de Tréon (28394) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28394_PLU_20230523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Article non réglementé. Chapitre 3 Équipements et réseaux

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Les constructions, usages des sols et natures d’activités interdits sont ceux concernant les sousdestinations suivantes :

1. exploitation forestière 2. artisanat et commerce de détail 3. commerce de gros 4. industrie 5. entrepôt 6. bureau

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Les constructions à sous destination de logement sont autorisés s’il s’agit de logements directement nécessaires aux sous-destinations autorisées dans la zone.

### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

Chapitre 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

### Article UE 5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un simple plan de plantation.

### Article UE 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Article non réglementé.

Chapitre 3 Équipements et réseaux

### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Article non réglementé.

### Article UE 9 - Desserte par les réseaux

Article non réglementé.

IV - Règles applicables à la zone Ux

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques.

Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28394_PLU_20230523.
Page : https://edifiable.fr/plu/treon-28394/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/treon-28394.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28394/zone/ue