# Zone A du plan local d'urbanisme de Trépail (51580) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51580_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle (retrait inférieur à 3 mètres), dans la mesure où la distance de retrait existante n’est pas réduite.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres mesurés du sol naturel à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles prévues à l'article A2. • Les installations classées qui ne sont pas necessaires aux activités agricoles (ICPE). • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les terrains de caravanes ou de camping. • Les habitations légères de loisirs. • Les constructions à usage d’habitation. • Les dépôts de matériaux à l’exception des dépôts à usages agricole et viticole. • Les installations radioélectriques ou radiotéléphoniques de plus de 12 mètres de hauteur.
29
• L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés.
Dans les secteurs Av et Ap: Toute construction nouvelle est interdite. Dans le secteur Av, seules les opérations de réhabilitation des loges de vignes sont autorisées à condition de respecter les caractéristiques architecturales et historiques du bâtiment.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS •)

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, • Les installations classées nécessaires à l’exploitation agricole et viticole (ICPE). • L'agrandissement et la reconstruction des constructions existantes à vocation d’activité agricole. • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Dans le secteur Av : • Seules les opérations de réhabilitation des loges de vignes sont autorisées sous la condition de respecter les caractéristiques architecturales et historiques.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE •)

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. • Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. • Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'activités devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de
30
caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées : À défaut de branchement possible sur le réseau public d’assainissement, les eauxusées devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Eaux pluviales : Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1litre/seconde/hectare.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées en retrait d'au moins 3 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public.
6.2.Toute construction est interdite sur une largeur de minimum de 2 mètres de part et d’autre des berges du ru de Trépail, à partir du CD 26.
6.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

En cas d’implantation en retrait, les constructions devront s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.
7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'extension et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle (retrait inférieur à 3 mètres), dans la mesure où la distance de retrait existante n’est pas réduite.
7.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres.
8.2. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.
10.1. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres mesurés du sol naturel à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.
10.3. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Il est fortement recommandé aux pétitionnaires de se référer aux études réalisées par le Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur « l’intégration d’un bâtiment de
32
Commune de TREPAIL gros volume » et sur les « matériaux et couleurs du bâti sur la Montagne de Reims ».
 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 L’utilisation des énergies renouvelables, à l’exception des éoliennes sur mât, pour l’approvisionnement énergétique des constructions, pourra faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 Sont interdits : • Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, toute construction adventive qui ne s'intègre pas harmonieusement dans l'architecture de la construction principale (tant du point de vue de la forme que de l'harmonie des matériaux et des couleurs), • les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, • Les couleurs vives, le blanc et le noir. • L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels agglomérés, parpaings, etc…
 Les teintes des bardages métalliques autorisées sont les suivantes : Pour les façades :
Pour les toitures :
 Pour les bardages en bois, les teintes chêne doré, très claires ou jaunes sont interdites.
 Les portes seront de préférence de même couleur et de même matériau que la façade.
 Les teintes des toitures en bardage métallique doivent être plus sombres que celles des façades et en accord avec les couleurs dominantes des couvertures traditionnelles. Sont à privilégier le rouge brun de la tuile vieillie et le gris de l’ardoise.
 Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré sur la parcelle, en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ainsi que tout mode d’occupation des sols, de nature à compromettre la conservation et la création de boisements.
Les Constructions seront accompagnées de plantations d’arbustes et d’arbres à haute tige, disposées de telle sorte qu’elles forment un masque végétal s’interposant entre la construction et les angles de vues principaux émanent des autoroutes, routes départementales et voies communales. Ces plantations seront composées d’essences variées et locales.
Il est conseillé de préserver au minimum 20% de la surface de la propriété en espace non imperméabilisé.
Commune de TREPAIL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES. Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : • Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; • Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; • Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Non règlementé.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
36

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
La zone N regroupe les espaces naturels du territoire communal, équipés ou non, à protéger de l'urbanisation nouvelle en raison de leur valeur paysagère, écologique et
économique
Rappels : • L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. • Conformément à l’article L 113-2 du code de l’urbanisme, les demandes de défrichement sont irrecevables en espaces boisés classés. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis aux dispositions de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme. • Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Mouvement de Terrain de la Côte d’Ile de France secteur Vallée de la Marne, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51580_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/trepail-51580/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/trepail-51580.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51580/zone/a