# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Trept (38515) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38515_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités) Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les affouillement ou exhaussements des sols ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - L’artisanat et commerce de détail ; - La restauration ; - Le commerce de gros ; 122 Règlement écrit  ZONE 1AU - Les hôtels, - Les autres hébergements touristiques - Les cinémas ; - Les lieux de culte ; - Les industries ; - Les entrepôts ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - Les cuisines dédiées à la vente en ligne. Trept – Plan Local d’Urbanisme Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : la modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement). ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités) Sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, sont admises : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - Les salles d’art et de spectacles ; - Les équipements sportifs ; - Les autres équipements recevant du public ; - Les bureaux dans une limite de 100 m² de surface de plancher ; Sont également autorisés : - Les constructions à usage d’annexe lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50m² d’emprise au sol - Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone 1AU ne le sont que pour autant : - qu'ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8) - qu'ils en respectent les conditions. 123 Règlement écrit ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme  Constructions à usage de … 1AU Exploitations Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectif et service public Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Exploitation agricole ou forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Destinations et sous-destinations interdites Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 124 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Volumétrie des constructions Généralités L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Principe général Les règles d’implantation vis-à-vis des voies privées ou publiques et des emprises publiques sont les suivantes : - Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Illustration de la règle - Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Cette distance est comptée à partir du bord du bassin. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations en lien avec l’exploitation des jardins potagers et vergers - aux annexes - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; 125 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain. Principe général Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D ≥ H/2 min.3m). Construction « jouxtant » la limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,5 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux annexes - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 4.5. Emprise au sol des constructions Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus à l’aménagement du bâti existant dans son volume ou les travaux sur ce bâti ne modifiant pas le volume. Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40. 126 Règlement écrit  ZONE 1AU 4.6. Hauteur des constructions Principe général La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m à l’égout. Trept – Plan Local d’Urbanisme Exceptions Ces limites ne s’appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics - dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant. ### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. 5.1. Aspect extérieur des constructions L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant. 127 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme Façades La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. La multiplicité des formes d’ouvertures est proscrite. Les ferronneries seront simples (sans ventre ni croisillon), les linteaux droits et les piliers sobres (pas de colonnes ni de chapiteau). Les arcades sont autorisées sous réserve qu’il existe déjà sur le bâtiment considéré et à la date d’approbation du PLU des arcades Les teintes des façades seront conformes au nuancier déposé en mairie. Les balcons et terrasses seront parallèles à la façade. Les terrasses sur plot devront disposer d’une planéité et pente suffisante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres. Locaux techniques et équipements techniques La pose verticale des coffrets techniques sera privilégiée, si la pose est horizontale, le coffret devra être posé sur un lit drainant afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Toitures Constructions à usage d’habitation Les toitures terrasses seront autorisées sous réserve qu'elles servent à la jonction de deux volumes sur un même tènement, qu'elles concernent l'extension d'une construction existante ou pour les annexes, dans la limite de 20% de la surface totale d’emprise au sol du bâtiment principal et que leur insertion dans l'environnement urbain soit démontrée. Les toitures pourront avoir deux, trois ou quatre pans par volume avec une pente comprise entre 50% et 100% dans le sens convexe, et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions de bâtiments existants dans la limite de 30% de la surface de plancher totale du bâtiment. Les toitures à un pan sont autorisées pour les constructions à usage d'annexes pour un emprise au sol maximum de 15m². Des pentes moindres et d'autres couverture seront autorisées pour les constructions type auvents, vérandas, abris de jardin. Leur construction devra être cohérente avec la construction principale et intégrée dans leur environnement. La couverture sera en tuile de terre cuite rouge nuancé (rouge vieilli ou rouge brun) ou en matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d’aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Constructions à usage d’activité économique (y compris bâtiment agricole, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Des pentes inférieures à 50% sont autorisées. Les toitures pourront recevoir des couvertures différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance. Dans le cas d’une toiture à un pan, la pente sera limitée à 20% maximum. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisé. Toutes constructions Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites. Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel. 128 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme 5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions Les dispositions énoncées précédemment pourront être adaptées pour favoriser les constructions et extensions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne insertion dans le site (forme ou couleur des constructions environnantes, traitement paysager…). Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. Afin de préserver la qualité patrimoniale et paysagère du bourg, l’ensemble de ces équipements ne sera pas visible depuis l’espace public ; l’intérêt patrimonial demeure prioritaire. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : En toiture, ces panneaux seront intégrés dans la pente de la toiture. Une harmonie avec les ouvertures en façade sera recherchée. Au sol, ils pourront s’adosser à un élément d’architecture (mur, façade), à un talus ou tout autre élément de paysage susceptible de les mettre en scène ou de les dissimuler. ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1. Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée : - dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés. Les clôtures sur rue pourront être constituées : - soit d'une haie vive, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, - soit d’un mur bahut de 0,60 m maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m. 129 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme - soit d’un mur en pierre ou enduit avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60m. Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier. Les clôtures sur limite séparative pourront être constituées : - Soit d'une haie vive ou taillée, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, - Soit d’un mur bahut en pierres ou enduit de 60cm maximum, surmonté d'un dispositif à clairevoie, en matériaux naturels, de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive ou taillée. La hauteur totale du dispositif n'excèdera pas 1,80 m. - Soit d’un mur en palis, en pierre ou matériaux enduits avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60 m. - Les modèles uniformisés, en PVC, en panneaux de béton ou en matériaux discordants avec l’architecture locale ne sont pas autorisés. Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit pour les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques. Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits Les portails seront les plus simples possibles et devront s’intégrer à la construction (matériaux, couleur, traitement des piliers). 6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement de espaces libres Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Les terrains d'assiette des constructions devront conserver les superficies minimales de pleine terre suivantes : 130 Règlement écrit  ZONE 1AU Superficie du terrain d'assiette des constructions Coefficient de surface minimale de pleine terre Trept – Plan Local d’Urbanisme 0 à 500 m² 20 % 500 à 1000 m² 30 % 1000 m² et plus 40 % Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations, à hauteur d’1 arbre minimum pour 4 places de stationnement, répartis de manière homogène. Dans le secteur repéré au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, le défrichement : coupe et dessouchage, sans remplacement, des arbres est interdit. En limite de zones naturelles et/ou agricoles, un espace tampon végétal devra être aménagé. Ce dernier devra prendre la forme d’une haie permettant d’assurer une transition progressive entre l’espace urbanisé et l’espace agricole/naturel. Ce dispositif doit permettre de renforcer la diversité végétale et favoriser la biodiversité. » ### Article 1AU 7 - Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement. - 1 place pour les logements sociaux En cas de changement de destination, de réaménagement ou d'extension des bâtiments, le nombre de places à servir sera égal au nombre requis par la nouvelle configuration diminuée du nombre de places requis par la configuration en place. Par exemple en cas de création d’un nouveau logement il faut 2 places pour l’existant et 2 places pour le nouveau logement. A défaut de pouvoir disposer sur le terrain d'assiette de l'opération les places requises, celles-ci pourront être trouvées dans les conditions visées à l'article L 151-33 du Code de l'Urbanisme, la distance de 200 m étant celle à retenir pour les termes "dans son environnement immédiat" et "à proximité" de cet article. Stationnement des cycles Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos conformément aux dispositions ci-dessous. Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements. Destination Logement Bureau, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Nombre d’emplacement minimum 1 emplacement minimum par logement 1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m² 131 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme Cas des réhabilitations, changements de destination et aménagement de constructions existantes Le nombre de places exigibles correspond aux besoins nouveaux générés (différence entre besoin avant et après travaux ou changement de destination), selon le tableau ci-dessus SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques et privées) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 8.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. La distance des portails à l'alignement, mesurée sur le profil en long médian de l'accès, sera, pour cela, d'au moins 5,00m. En cas d'impossibilité, une emprise trapézoïdale de 10 x 5 x 2,5 m devra être laissée libre, entre portail et alignement. Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies 8.2. Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. 132 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. ### Article 1AU 9 - Desserte des terrains par les réseaux 9.1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conforme à la réglementation en vigueur. 9.2. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. 9.3. Electricité et télécommunication Téléphone, Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les coffrets de raccordement électriques seront positionnés au plus près du réseau électrique en place sur le domaine public. 133 Règlement écrit  ZONE 1AU Trept – Plan Local d’Urbanisme Collecte des déchets Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en limite et à l'altimétrie du domaine public routier. 134 Règlement écrit  Trept – Plan Local d’Urbanisme 4DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) 135 Règlement écrit  --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38515_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/trept-38515/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/trept-38515.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38515/zone/1au