# Zone A du plan local d'urbanisme de Trept (38515) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38515_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Are. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements à d'autres destinations que celles admises sous les conditions qui les accompagnent à l'article A 2. Toutes constructions neuves dans les secteurs Ap. Concernant les éléments bâtis ou paysagers identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme : la modification ou suppression d’un élément identifié sans autorisation préalable (se reporter aux Dispositions Générales du présent règlement). ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont admis sous conditions : Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des secteurs Ap et Are : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées - Les habitations liées à l’exploitation agricole, à condition : • De démontrer la nécessité d’une présence permanente sur le site. Pour les exploitations sous forme sociétaires (GAEC, SCEA, EARL...) le nombre de logement des associés est limité à 2, y compris l’existant. Pour les sociétés de plus de 3 associés exploitants, un projet de logement supplémentaire pourra être envisagé. 136 Règlement écrit  ### Article A 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 138 Règlement écrit  ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Volumétrie des constructions Généralités L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Principe général Dans la zone A, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant. Le long des routes départementales hors agglomération, les constructions, installations et bâtiments se tiendront à au moins 18 mètres de l’axe de la voie. Illustration de la règle Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : 139 Règlement écrit  ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. En cas de travaux d’isolation sur des bâtiments présentant un intérêt patrimonial, qu’ils soient ou non identifiés au titre de l’article L151-19, l’isolation par l’intérieur est recommandée, en particulier sur les façades visibles depuis le domaine public. 5.1. Aspect extérieur des constructions Principes généraux L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant. En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions respecteront les dispositions suivantes et s’appliquent sur les bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) : - Les travaux sur bâtiments anciens (construit avant 1948, en pierre ou en pisé) respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportions des ouvertures, matériaux, … Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur). - Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final sera celui du mortier de chaux de même tonalité que le bâti existant et les constructions environnantes. Les teintes seront conformes au nuancier déposé en mairie. 141 Règlement écrit  ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1. Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée : - Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés. Les clôtures liées à une habitation devront être constituées : - Soit de murs bahuts de 0,6 à 1,20 mètre, surmontés d’éléments à clairevoie et/ou de haies vives, le tout n’excédant pas 1,80 mètre ; - Soit d’une haie végétale mixte n’excédant pas 1,80 mètre - Soit d’une structure ajourée n’excédant pas 1,80 mètres. 0,60 min 1,20 max 0,60 min 1,20 max Illustration de la règle Les clôtures non liées à une habitation devront être discrètes et constituées préférentiellement : - D’une haie végétale mixte ; - Ou de piquets (de type châtaignier) et fils barbelés. En cas de clôture constituée de grilles ou grillages, la couleur devra être choisir parmi les gammes de vert foncé ou gris foncé. Le blanc est interdit. Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à permettre la circulation de la petite faune et doivent être perméables hydrologiquement. 144 Règlement écrit ZONE A  Trept – Plan Local d’Urbanisme Exemple de clôture permettant la circulation de la petite faune La clôture peut être doublée d’une haie vive. En cas de doublement des clôtures par des végétaux ou de création de haie, les haies seront composées d’au moins trois espèces différentes, d’essences locales non répertoriées come envahissantes (se reporter à la liste d’essences annexée au présent règlement) s’adaptant au climat et nécessitant un faible besoin en eau. Les clôtures en angles de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (ex : pan coupé). 6.2. Aspect qualitatif et quantitatif du traitement de espaces libres Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les autorisations ou déclarations d'occupation du sol seront respectivement refusées ou rejetées si les travaux projetés requièrent un défrichement portant atteinte à l'équilibre paysager de leur environnement visuel. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement devront être adaptés aux besoins du projet et permettre de couvrir l’ensemble des besoins (livraisons ; personnels ; visiteurs ...). Cas des réhabilitations, des changements de destination et des divisions de logements : En cas de réhabilitations, changements de destination ou divisions entrainant la réalisation de nouveaux logements le nombre de places exigibles correspond aux besoins nouveaux générés sans qu’il ne soit inférieur à 2 places par logements. 145 Règlement écrit  ZONE A SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Trept – Plan Local d’Urbanisme ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte des terrains par les voies publiques et privées Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 8.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. Les permis d'aménager et de construire pourront être refusés et les déclarations préalables rejetées si l'importance de la pente d'un accès à une voie publique ou collective privée présente un risque pour la sécurité des usagers de ces voies 8.2. Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. ### Article A 9 - Emprise au sol Desserte des terrains par les réseaux 9.1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 9.2. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur. 161 Règlement écrit  --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38515_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/trept-38515/a La commune : https://edifiable.fr/plu/trept-38515.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38515/zone/a