# Zone UI du plan local d'urbanisme de Trept (38515) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38515_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Ui-a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - Les carrières ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes ; - Les parcs de loisirs et d’attraction, y compris les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. Sont interdits les destinations et sous-destinations suivantes : - Les exploitations agricoles et forestières ; - Les logements - Les hébergements ; - La restauration ; - Les hôtels ; - Les autres hébergements touristiques 88 Règlement écrit  ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont admises : - Les constructions à usage artisanal et de commerces de détail dans la limite de 300 m² de surface de plancher - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont nécessaires au fonctionnement de la zone - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et le commerce de gros sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux. - Les industries sous réserve que leur fréquentation induite ne nuise pas à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique - Les entrepôts en lien avec une activité industrielle principale ; - Les bureaux dans la limite de 300 m² de surface de plancher. - Les cuisines dédiées à la vente en ligne, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250 m² ; - Les commerces de gros à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les décharges et dépôts de matériaux et véhicules sous réserve d’être liés et nécessaires à une activité dûment autorisée sur le site et veiller à leur insertion visuelle ; Dans les secteurs exposés aux risques naturels identifiés au document graphique, les ouvrages, constructions, bâtiments, installations et aménagements admis dans la zone Ui ne le sont que pour autant : - qu'ils ne sont pas interdits par les prescriptions d'urbanisme du règlement de la carte des risques annexé au présent règlement (annexe n°8) - qu'ils en respectent les conditions. 89 Règlement écrit ZONE UI Trept – Plan Local d’Urbanisme  Constructions à usage de … Ui Exploitations Habitation Exploitation agricole ou forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et service public Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Entrepôts Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Destinations et sous-destinations interdites Destinations et sous-destinations autorisées avec conditions Destinations et sous-destinations autorisées sans conditions particulières 90 Règlement écrit  ### Article UI 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Trept – Plan Local d’Urbanisme SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Volumétrie des constructions Généralités L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Principe général Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant. 5 m mini Illustration de la règle 91 Règlement écrit ZONE UI Trept – Plan Local d’Urbanisme  Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain. Principe général Les constructions, installations se tiendront à une distance des limites au moins égale à leur hauteur (D ≥ H), prise en tout point de la construction, sans être inférieure à 4,00 m. Illustration de la règle Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - Aux aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, 92 Règlement écrit ZONE UI Trept – Plan Local d’Urbanisme  4.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 4.5. Emprise au sol des constructions Dans le secteur Ui-a, le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,40. Le CES n'est pas applicable à l'aménagement du bâti existant dans son volume ou les travaux sur ce bâti ne modifiant pas le volume. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le CES est non réglementé dans le reste de la zone Ui. 4.6. Hauteur des constructions Principe général La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout Exceptions Ces limites ne s’appliquent pas : - Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics - Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante et sous réserve de s’inscrire en harmonie avec l’existant. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. 5.1. Aspect extérieur des constructions L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. 93 Règlement écrit  ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1. Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée : - Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. Les portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la clôture et la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…). Les murs de clôture en pierre et en palis devront être sauvegardés. Les clôtures sur rue pourront être constituées : - soit d'une haie vive, de préférence d'essences locales, éventuellement doublée d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m, - soit d’un mur bahut de 0,60 m maximum, surmonté d'un dispositif à claire-voie, en matériaux naturels ou en serrurerie (grille), de conception simple pouvant également être doublé d'une haie vive. La hauteur totale du dispositif n'excédera pas 1,80 m. - soit d’un mur en pierre ou enduit avec couvertine d’une hauteur maximum de 1,60m. Une hauteur supérieure peut être autorisée si le mur de clôture se raccorde à un mur existant sans dépasser la hauteur de ce dernier. Les clôtures sur limite séparative ne pourront avoir une hauteur supérieure à 1,80m. Tout type de pare vue plaqué contre la clôture est interdit pour les clôtures en lien avec les voies et emprises publiques. Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits Les portails seront les plus simples possibles et devront s’intégrer à la construction (matériaux, couleur, traitement des piliers). 95 Règlement écrit  ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité de places de stationnement devra intégrer ce principe. L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des bâtiments, constructions, installations ou aménagements concernés. Il sera en toute hypothèse assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique. Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher réservée à cet usage. 96 Règlement écrit  ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte des terrains par les voies publiques et privées Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 8.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. 97 Règlement écrit  ### Article UI 9 - Emprise au sol Desserte des terrains par les réseaux 9.1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 9.2. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. 98 Règlement écrit ZONE UI Trept – Plan Local d’Urbanisme  9.3. Electricité et télécommunication Téléphone, Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement ou de construction, les réseaux d'électricité moyenne et basse tension, la desserte téléphonique et les réseaux câblés seront réalisés en souterrain. Les coffrets de raccordement électriques seront positionnés au plus près du réseau électrique en place sur le domaine public. Collecte des déchets Les conteneurs de collecte d'ordures ménagères trouveront place dans des aires ou locaux établis à cet effet en limite et à l'altimétrie du domaine public routier. 99 Règlement écrit ZONE UE Trept – Plan Local d’Urbanisme  --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38515_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/trept-38515/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/trept-38515.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38515/zone/ui