# Zone UT du plan local d'urbanisme de Trept (38515) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38515_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut1, Ut2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 112 Règlement écrit  ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1. Volumétrie des constructions Généralités L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement ou en s’y intégrant le mieux possible. 4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation automobile publique (trottoirs compris). Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Principe général Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement ou en continuité du bâti existant. Illustration de la règle Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - Aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; 113 Règlement écrit  ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme). Pour la construction d’une annexe inférieure à10m² d’emprise au sol (type abri de jardin) toutes les formes de toitures, de couverture, et de façades seront tolérées sous réserve de leur intégration dans leur environnement proche. 5.1. Aspect extérieur des constructions L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les couleurs des constructions (façades, toitures…) seront choisies de sorte à ce qu’elles s’intègrent harmonieusement avec le bâti existant. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être enduits sans délai. La teinte des constructions devra être cohérente avec les teintes d’aspect local. Les éléments identifiés au plan de zonage en tant que patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique (cf. article L.151-19 et l.151-23 du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable pour tous travaux les concernant. Façades La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à l’échelle du secteur, les éléments de modénature des constructions avoisinantes. Les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade sont interdites, sauf impératif technique. Dans ce cas, elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. La multiplicité des formes d’ouvertures est proscrite. Les ferronneries seront simples (sans ventre ni croisillon), les linteaux droits et les piliers sobres (pas de colonnes ni de chapiteau). Les arcades sont autorisées sous réserve qu’il existe déjà sur le bâtiment considéré et à la date d’approbation du PLU des arcades Les balcons et terrasses seront parallèles à la façade. Les terrasses sur plot devront disposer d’une planéité et pente suffisante afin d’éviter la prolifération des moustiques tigres. Les teintes des façades seront conformes au nuancier déposé en mairie. Locaux techniques et équipements techniques La pose verticale des coffrets techniques sera privilégiée, si la pose est horizontale, le coffret devra être posé sur un lit drainant afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. 115 Règlement écrit  ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1. Clôtures Il est rappelé que les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures participent à la composition du paysage. Elles constituent un premier plan par rapport à un jardin ou à une façade en retrait. Plus largement elles prennent place dans l’environnement bâti de la rue et participent fortement à son identité. En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant aux choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s’harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s’insère la construction. Les clôtures doivent être de conception simple. L'harmonie doit être recherchée : - Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes ; - Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc.) avec la construction principale. 116 Règlement écrit  ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues L'organisation du stationnement des véhicules correspondra aux besoins des activités développées dans les bâtiments, constructions, installations ou aménagements admis dans la zone. Il sera en toute hypothèse assuré hors des voies ouvertes à la circulation publique. Les parkings collectifs feront l'objet de plantations en bosquet associant cépée et arbres de hautes tiges non alignées dans une densité et une organisation leur assurant la plus grande discrétion. SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte des terrains par les voies publiques et privées Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 8.1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, Les accès doivent présenter des caractéristiques garantissant les commodités et sécurité de circulation requises par leur usage et celui de la voie sur laquelle ils ouvrent. Ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des voiries de desserte interne des opérations d'ensemble 8.2. Voirie 118 Règlement écrit  ### Article UT 9 - Emprise au sol Desserte des terrains par les réseaux 9.1. Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 9.2. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement, un assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit adapté à la nature des sols et qu’il soit conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Si un réseau d'assainissement public de type séparatif existe, le raccordement à ce dernier est obligatoire. Toute installation de récupération d'eau de pluie devra être couverte et entretenue régulièrement. Les aménagements paysagers devront éviter les creux ou éléments susceptibles de retenir durablement l'eau stagnante afin d'éviter la prolifération des moustiques tigres. Les bassins décoratifs ne seront autorisés que s'ils intègrent un dispositif de traitement anti-larvaire ou un entretien hebdomadaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. 9.3. Electricité et télécommunication Téléphone, Réseaux câblés 119 Règlement écrit  --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38515_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/trept-38515/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/trept-38515.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38515/zone/ut