# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Trescléoux (05172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05172_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba(1). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article AUB 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article AUB 10) >  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne répondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUb 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations agricoles, industrielles, forestières et d’entrepôts,  Les constructions et installations agricoles,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules, PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU"  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUb2. ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.  Les affouillements et exhaussements du sol soumis à déclaration, §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble  Les constructions usuelles d'un centre village.  Les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.  L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après  Dans toute la zone AUba, les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes :  l'opération doit porter sur la totalité de la zone  elle doit comporter entre 7 et 9 logements ou lots. PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement des voies. Cette distance est portée à 10 mètres de l'axe des routes départementales.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique, celle-ci se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  La distance entre deux constructions principales non contiguës doit être au moins égale à 6 mètres. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) (cf. définitions au titre I, article 6)  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple 2 - Les toitures Pente Les toitures auront deux pentes principales comprises entre 30% et 35%, en harmonie avec celles des bâtiments anciens les plus proches. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. Les terrasses sont interdites. Les toitures terrasses type ‘’tropézienne” sont admises dans la limite de 30% du pan de toiture concerné avec au moins 1 mètre de toiture conservée sur chacun des quatre côtés. Couvertures Elles sont constituées de tuiles canal ou romane de teinte terre cuite. Les dépassés de toiture reposent sur des génoises ou sont habillés de lattes de bois. Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées dans la pente du toit, de 0,80 m de large et 1 m de haut maximum. Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. 3 - Les façades Elles doivent être enduites (enduit fin) ou traitées en maçonnerie de pierre apparente. Les teintes doivent être traditionnelles et naturelles et en harmonie avec le secteur (cf. palette en annexe). Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie. 4 - Les garde-corps Les garde-corps sont métalliques de forme simple. 5 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits. PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones A Urbaniser "AU" 6 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Pour les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont autorisés les murets ("mur bahut") de 0.40 à 0,60 mètres de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale, les grilles métalliques ou les grillage rigides, peints ou revêtus, les haies, les claustras en bois, les canisses naturelles. Les matériaux plastiques et les revêtements plastiques sont interdits. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. La hauteur totale des clôtures sur rue (haies comprises) doit rester inférieure à 1,50 mètres. Les clôtures sur limites séparatives sont libres. La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives (haies comprises) doit rester inférieure à 1,80 mètres. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre I s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Surfaces et densités Non règlementé. PLU de Trescléoux - Règlement Règlement - Zones Agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend les secteurs : Aa : zone agricole où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles Ac : zone agricole constructible pour les seuls besoins de l’activité agricole et pour les équipements publics et d'intérêt général Les constructions en zones naturelles ou agricoles sont soumises à l'article L.123-1-5-II 6° du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre, certains bâtiments sont désignés sur les documents graphiques (). Certains lieux sont soumis à l'article L.123-1-5 III 2°du Code de l'Urbanisme (cf. p. 4) :  soit au titre des espaces naturels  soit au titre des espaces bâtis. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05172_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/trescleoux-05172/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/trescleoux-05172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05172/zone/aub