# Zone UA du plan local d'urbanisme de Trescléoux (05172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05172_PLU_20220321 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua(1). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > définitions au titre I, article 10)  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations agricoles, industrielles, forestières et d’entrepôts,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ua2, ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions  les constructions à usage d'activités économiques, sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.  les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies, soit en continuité avec l'alignement des façades voisines, soit avec un recul d'au moins 3 mètres  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,  Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.,...) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.  La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut se faire sur leur emplacement initial. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) (cf. définitions au titre I, article 10)  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage du village par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne: 1 - La volumétrie Elle doit être simple. 2 - Les toitures Pente Les toitures auront deux pentes principales comprises entre 30% et 35%, en harmonie avec celles des bâtiments anciens les plus proches. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les annexes accolées peuvent n'avoir qu'une pente. Les terrasses sont interdites. Les toitures terrasses type ‘’tropézienne” sont admises dans la limite de 30% du pan de toiture concerné avec au moins 1 mètre de toiture conservée sur chacun des quatre côtés. Couvertures Elles sont constituées de tuiles canal ou romane de teinte terre cuite. Les dépassés de toiture reposent sur des génoises ou sont habillés de lattes de bois. Ouvertures Seules sont autorisées les baies intégrées dans la pente du toit, de 0,80 m de large et 1 m de haut maximum. Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. 3 - Les façades Elles doivent être enduites ou traitées en maçonnerie de pierre apparente. Les teintes doivent être traditionnelles et naturelles et en harmonie avec le secteur (cf. palette en annexe). Le bois apparent ne peut être utilisé que pour les charpentes, les éléments de menuiserie et d'huisserie. 4 - Les ouvertures Sauf fonction particulière, les fenêtres dont la diagonale dépasse 0,80m ainsi que les portes et portesfenêtres doivent être plus hautes que larges. Les volets rabattants en façade sont obligatoires (pas de Z). Les persiennes repliables, les stores, volets métalliques, basculants, etc. sont interdits. Les volets roulants sont tolérés uniquement en complément des volets rabattants et à condition que le caisson soit entièrement dissimulé. Les portes doivent être en bois ou d'aspect bois de couleur bois. Les parties pleines doivent représenter plus de80% de la surface de la porte. Les fenêtres et les volets doivent être en bois ou d'aspect bois, dans les teintes naturelles du bois ou dans les teintes traditionnelles pastel en harmonie avec la façade (pas de blanc ni de noir ni de couleur sombre). 5 - Les garde-corps Les garde-corps sont métalliques de forme simple ou en maçonnerie. Sont interdits les balustres et gardecorps de style étranger aux villages ruraux de la région 6 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. L'établissement d'une plateforme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d'une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit. Pour le soutènement éventuel des talus, on utilise le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées ou en parement). Les murs cyclopéens sont interdits. 7 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, sont constituées d'un muret ("mur bahut") de 0.60 à 0,80 mètres de hauteur (non compris la partie mur de soutènement, s'il y a lieu), de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. Le muret peut être surmonté d'une grille métallique ou d'un grillage rigide, peint ou revêtu, couleur blanche exclue, dans la limite d'une hauteur totale de 1,20 mètre. Ces clôtures peuvent être doublées, côté intérieur, d'une haie d'une hauteur de 1,20 mètre au maximum. Les occultations et les brises vue sont interdits. Les clôtures sur limites séparatives peuvent être réalisées sans muret. La hauteur totale des clôtures (haies comprises) doit rester inférieure à 1,80 mètre. 8 - Divers Sont interdits tous éléments saillants en façade visible depuis l'espace public, hormis les appuis de fenêtre et les balcons. Une tolérance de 10 cm de saillie est acceptée pour les éléments techniques de moins de 200 cm². S'ils ne sont pas de la même couleur et de même aspect que la couverture autorisée, les panneaux solaires sont limités à 20% de la surface du pan de toiture. S'ils sont de la même couleur et de même aspect que la couverture autorisée, ils ne sont pas limités. ### Article UA 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Surfaces et densités Non règlementé. 2. Zone Ub Caractère dominant de la zone : zone équipée et agglomérée de développement urbain. Sont admises les constructions usuelles des villages (habitat, certaines activités, équipements collectifs et d'intérêt général,…). SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05172_PLU_20220321. Page : https://edifiable.fr/plu/trescleoux-05172/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/trescleoux-05172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05172/zone/ua