# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Tresques (30331) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30331_PLU_20201002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15 m de l’axe de la D5 - 4m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer et à 7m de l’axe de ces voies. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 3m. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article 1AU 12) > Stationnement Non réglementé ### Espaces verts (article 1AU 13) > Espaces libres et plantations Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2 Dans les secteurs indicés « i » - aléa indéterminé Inondation par débordement : Sont interdits tous les travaux, constructions et installations non mentionnés à l’article 1AU2 et notamment : - la création de nouvelles stations d’épuration, - la création de nouvelles déchetteries, - la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs (PRL) - la création de nouvelles aires d'accueil des gens du voyage - tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants, - la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules, - la création de nouveaux cimetières, ainsi que les extensions des cimetières existants, ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Seuls sont autorisés dans la zone les constructions et installations nécessaires aux services publics. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Non réglementé ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. Zones 1AU ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à une distance minimale de : - 15 m de l’axe de la D5 - 4m de l’alignement des autres voies existantes ou à créer et à 7m de l’axe de ces voies. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m Les constructions et installations d’intérêt collectif doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait minimum de 3m. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement Non réglementé ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Non réglementé ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé Zones A 4. Dispositions applicables aux Zones Agricoles (A) Zones A 4. Dispositions applicables à la Zone A La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A compte - les secteurs Ap, correspondant à des espaces agricoles d’intérêt paysager, permettant des cônes de vue remarquable sur le village de Tresques - les secteurs Ah correspondant à des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées autorisant les constructions compatibles avec le caractère agricole de la zone La zone A est en partie concernée par le risque Inondation. La zone A est en partie concernée par le classement sonore des infrastructures de transport terrestres – Cf ; paragraphe 11 des dispositions générales. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30331_PLU_20201002. Page : https://edifiable.fr/plu/tresques-30331/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/tresques-30331.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30331/zone/1au